Table des Matières
Publicité
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le VTT Can-Am 2010 doit être enregistrée en bonne et due forme par un
concessionnaire BRP autorisé;
– Le VTT Can-Am 2010 doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de cou-
verture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VTT au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le VTT se trouve
en dehors du pays où il a été achetée, le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y
limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'importations,
et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
______________
156
Publicité
Table des Matières
