BMW Motorrad R18 Livret De Bord page 10

6 INDICATIONS GÉNÉRALES
Droits en matière de protection des
données
Les utilisateurs de véhicule disposent,
conformément au droit applicable en
matière de protection des données, de
certains droits vis-à-vis du constructeur du
véhicule ou de l'entreprise qui collecte et
traite les données personnelles.
Les utilisateurs de véhicule disposent d'un
droit à l'information gratuit et complet vis-
à-vis d'entreprises qui enregistrent des don-
nées personnelles concernant l'utilisateur du
véhicule.
Ces entreprises peuvent être les suivantes :
Constructeur du véhicule
Partenaires Après-vente qualifiés
Ateliers spécialisés
Fournisseurs de services
Les utilisateurs de véhicule peuvent deman-
der à obtenir des informations sur la na-
ture des données personnelles enregistrées,
à quelles fins elles seront utilisées et d'où
celles-ci proviennent. Pour demander ces in-
formations, l'utilisateur devra justifier de son
statut de propriétaire du véhicule et de son
identité.
Le droit de renseignement recouvre égale-
ment les informations concernant les don-
nées qui ont été transmises à d'autres entre-
prises ou instances.
La politique de confidentialité respective-
ment applicable est disponible sur la page
Internet du constructeur du véhicule. Cette
politique de confidentialité comprend des
informations concernant le droit de sup-
pression ou de rectification des données.
Le constructeur du véhicule met également
à disposition ses données de contact sur In-
ternet et celles du responsable chargé de la
protection des données.
Le propriétaire du véhicule peut également
faire lire les données enregistrées dans le
véhicule, le cas échéant, à titre payant chez
un partenaire BMW Motorrad ou un autre
Partenaire Après-vente qualifié ou un atelier
spécialisé.
La lecture des données du véhicule s'effec-
tue par l'intermédiaire de la prise de diag-
nostic embarqué (OBD) prescrite par la loi
dans le véhicule.
Exigences légales concernant la
divulgation de données
Le constructeur du véhicule est, dans le
cadre du droit en vigueur, tenu de mettre
à disposition des autorités les données
enregistrées dans son entreprise. La mise
à disposition de données dans la mesure
requise a lieu de manière individuelle, par ex.
en vue d'élucider une infraction.
Les pouvoirs publics sont autorisés, dans le
cadre du droit en vigueur, à consulter des
données enregistrées dans le véhicule dans
des cas particuliers.
Données de fonctionnement dans le
véhicule
Les boîtiers électroniques traitent des don-
nées pour le fonctionnement du véhicule.
Citons par exemple :
Messages d'état du véhicule et de ses
composants, par ex. vitesse de roue/cir-
conférentielle de roue, décélération de
mouvement
Conditions ambiantes, par ex. température
Les données traitées sont elles-mêmes uni-
quement traitées dans le véhicule et sont
des données volatiles. Les données ne sont
pas enregistrées en dehors de la durée de
fonctionnement.
Les composants électroniques (par ex. boî-
tiers électroniques) comprennent des com-
posants destinés à l'enregistrement d'in-
formations techniques. Des informations
concernant l'état du véhicule, la sollicitation
des composants, les événements ou défauts
peuvent être enregistrées temporairement
ou de façon permanente.
Ces informations renseignent en général sur
l'état d'un composant, module, système ou
sur les conditions ambiantes, par ex. :
Conditions de fonctionnement de compo-
sants du système, par ex. niveaux de rem-
plissage, pression de gonflage des pneus
Dysfonctionnements et défauts de com-
posants importants du système (par ex.
éclairage et freins)
Réactions du véhicule dans des situations
de conduite spéciales, par ex. lors de l'in-
tervention de systèmes de régulation dyna-
mique