Table des Matières
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3.
Toute pièce garantie dont le remplacement
est prévu dans le cadre d'une maintenance in-
dispensable dans les instructions écrites de
maintenance et d'utilisation du moteur par le
propriétaire de Scania sera garantie pendant
la période de temps avant le premier point de
remplacement prévu pour cette pièce. En cas
de défaillance de la pièce avant le premier
remplacement prévu, celle-ci sera réparée ou
remplacée par le constructeur du moteur
conformément à la sous-section (4) ci-des-
sous. Toute pièce réparée ou remplacée sous
garantie sera garantie pendant le reste de la
période avant le premier point de remplace-
ment prévu pour celle-ci.
4.
La réparation ou le remplacement d'une
pièce garantie en vertu des dispositions de
garantie de la présente clause sera réalisé
gratuitement pour le propriétaire dans un
poste de garantie.
5.
Nonobstant les dispositions de la sous-
section (4) ci-dessus, les réparations ou les
services de garantie seront fournis dans tous
les centres de distribution du constructeur
qui sont franchisés pour le service des mo-
teurs concernés.
6.
Le travail de diagnostic amenant à détermi-
ner qu'une pièce garantie est effectivement
défectueuse ne sera pas facturé au proprié-
taire, à condition que ledit travail de diagnos-
tic soit effectué dans une station de garantie.
7.
Le constructeur du moteur sera responsable
des dommages occasionnés à d'autres com-
posants du moteur par une défaillance sous
garantie de toute pièce garantie.
8.
Pendant toute la durée de la période de ga-
rantie du moteur définie ci-dessus, le
constructeur du moteur devra conserver un
stock de pièces garanties suffisant pour ré-
pondre à la demande attendue desdites
pièces.
9.
Toute pièce de rechange, telle que définie à
la Section 1900(b), Titre 13, du California
Code of Regulations, peut être utilisée pour
l'exécution de toute maintenance ou répara-
tion et doit être fournie gratuitement au pro-
priétaire. Il n'est pas indispensable que les
pièces de rechange soient de la même
marque ou du même constructeur que la
pièce d'origine vendue avec le moteur. Une
telle utilisation ne limitera pas les obligations
aux termes de la garantie du constructeur du
moteur.
10.
Les pièces complémentaires ou modifiées,
telles que définies à la Section 1900(b),
OPM 300 fr-FR
Garantie des moteurs Scania Power Solutions applicable aux moteurs industriels
7
©
Scania CV AB 2022, Sweden
Titre 13, du California Code of Regulations,
qui ne sont pas exemptées par le California
Air Resources Board ne peuvent pas être uti-
lisées. L'utilisation de toutes pièces complé-
mentaires ou modifiées non exemptées
constituera un motif de rejet d'une réclama-
tion au titre de la garantie formulée en vertu
de la présente clause. Le constructeur du mo-
teur ne sera pas tenu en vertu de la présente
clause de garantir les défaillances des pièces
garanties dues à l'utilisation d'une pièce com-
plémentaire ou modifiée non exemptée.
11.
Le responsable du California Air Resources
Board peut demander, et dans ce cas le
constructeur du moteur devra fournir, tous
les documents décrivant les procédures ou
politiques en matière de garantie du
constructeur.
Pièces couvertes par la garantie
La liste ci-après énumère les pièces considérées
comme faisant partie des systèmes de contrôle
des émissions couverts par la garantie sur les
émissions des moteurs industriels Scania
construits conformément aux réglementations
fédérales et californiennes relatives au contrôle
des émissions :
1.
Système d'injection de carburant.
2.
Système d'admission d'air.
3.
Système collecteur d'échappement.
4.
Limiteur de bouffées de fumée (inclus dans
l'ECU).
5.
Bouchon de remplissage d'huile.
6.
Système EGR (le cas échéant) :
a)
Refroidisseur.
b)
Clapet EGR.
7.
Ralentisseur sur échappement (le cas
échéant).
8.
NO
:
x
a)
NO
capteur, moteur éteint.
x
b)
NO
capteur, tuyau d'échappement.
x
9.
DOC (le cas échéant).
10.
Système SCR :
a)
Réservoir de DEF.
b)
Capteurs de niveau de réservoir de DEF,
de température et de qualité.
c)
Flexible de DEF.
d)
Injecteur de DEF.
e)
Capteurs de température et de pression
d'injecteur de DEF.
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