Table des Matières
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Garantie des moteurs Sca-
nia Power Solutions appli-
cable aux moteurs
industriels
Garantie applicable aux sys-
tèmes de contrôle des émis-
sions (États-Unis)
IMPORTANT!
Applicable uniquement aux moteurs utilisés aux
États-Unis
Table des matières
Généralités sur les dispositions en
matière de garantie
Période de garantie
Pièces couvertes par la garantie
Généralités sur les limites de garantie
Exclusions de garantie spécifiques
Assistance de clientèle
Déclaration de garantie appli-
cable aux systèmes de
contrôle des émissions
(États-Unis)
Généralités sur les dispositions en
matière de garantie
Les systèmes de contrôle des émissions de votre
nouveau moteur diesel industriel Scania Engines
(« Scania ») ont été conçus, construits et testés à
l'aide de pièces d'origine, et ils ont été certifiés
conformes à la réglementation fédérale en ma-
tière de contrôle des émissions. Scania garantit
au propriétaire initial, et à chaque propriétaire ul-
térieur, d'un moteur diesel industriel Scania neuf
(« Vous ») que le moteur :
1.
a été conçu, construit et équipé de manière à
être conforme, au moment de sa vente, à l'en-
semble de la réglementation applicable en
vertu de la Section 213 de la Clean Air Act
(Loi relative à la qualité de l'air), 42 U.S.C.
§ 7547, pendant toute sa durée de vie utile, et
conçu, construit et équipé de manière à être
OPM 300 fr-FR
Garantie des moteurs Scania Power Solutions applicable aux moteurs industriels
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©
Scania CV AB 2022, Sweden
conforme à l'ensemble de la réglementation
applicable adoptée par le California Air Re-
sources Board en vertu de l'autorité que lui
confère les Chapitres 1 et 2, Partie 5,
Division 26 du California Health and Safety
Code, et
2.
est exempt de défauts de matériel et de fabri-
cation qui pourraient amener la non-confor-
mité dudit moteur avec la réglementation
applicable pendant sa période de garantie ou
faire qu'une pièce garantie ne soit pas iden-
tique à tous les égards matériels à la pièce dé-
crite dans la demande de certification du
constructeur du moteur.
Lorsque la garantie peut être exercée, Scania ré-
parera votre moteur tout-terrain renforcé gratui-
tement, diagnostic, pièces et main-d'œuvre
compris.
Période de garantie
La présente garantie sera valable pendant l'une
des périodes suivantes, l'échéance retenue étant
la plus proche :
• 3 000 heures de service tel que déterminé par
un appareil de mesure des heures d'utilisation,
ou
• cinq ans
Chaque moteur est équipé d'un appareil de me-
sure des heures d'utilisation. Dans l'éventualité
où cet appareil ne mesurerait pas les heures d'uti-
lisation en raison d'un défaut de matériel ou de
construction, le moteur sera garanti pendant une
période de cinq ans. La période de garantie débu-
tera à la date de remise du moteur au premier
consommateur ultime qui, de bonne foi, achète le
moteur à d'autres fins que sa revente imminente.
La garantie sur les pièces liées aux
émissions sera interprétée de la ma-
nière suivante :
1.
toute pièce garantie dont le remplacement
n'est pas prévu dans le cadre d'une mainte-
nance indispensable dans les instructions
écrites de maintenance et d'utilisation du mo-
teur par le propriétaire de Scania sera garan-
tie pendant la période de garantie définie ci-
dessus. En cas de défaillance d'une telle
pièce pendant la période de couverture de ga-
rantie, celle-ci sera réparée ou remplacée par
le constructeur du moteur conformément à la
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