General Motors 1500 Séries 2009 Guide Du Propriétaire page 618

TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après avoir suivi la procédure
décrite aux E ´ tapes Un et Deux, General Motors du
Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/d'arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste
en l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et
peut inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que l'ensemble
du processus de règlement du litige, depuis le moment
où vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le
Centre de communication - clientèle de
General Motors au 1-800-263-3777 (anglais) ou
au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).