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1.2.7 Respect des réglementations et consignes en matière de protection de l'environnement
Remarque concernant l'environnement
Dès la phase de planification des pièces rapportées et
superstructures, et eu égard aux exigences légales définies
dans la directive européenne 2000/53/CE relative aux
véhicules hors d'usage, il convient de tenir compte des
principes écologiques suivants en matière de construction
et de choix des matériaux.
Le carrossier-transformateur est responsable de la conformité de toutes les modifications effectuées aux normes, règlements et
prescriptions concernant l'environnement en vigueur dans les pays d'immatriculation et les marchés de distribution. Ils peuvent aller au-
delà des conditions existantes pour le véhicule de base et incombent au carrossier-transformateur.
Le carrossier-transformateur s'assure que les législations environnementales en vigueur, en particulier, mais pas uniquement, la directive
européenne 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage et le règlement REACH sont respectées lors des montages d'équipements.
Règlement (CE) 1907/2006 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations
dangereuses (« résistance au feu » et certains retardants de flammes).
Le propriétaire du véhicule doit conserver les documents dans lesquels sont consignées les transformations et les remettre à l'entreprise
de démontage en cas de mise au rebut du véhicule. L'objectif est de permettre un recyclage respectueux de l'environnement, y compris
pour les véhicules ayant subi des transformations.
Éviter l'utilisation de matériaux potentiellement dangereux tels que les additifs halogénés, les métaux lourds, l'amiante, le CFC et le CHC.
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Respecter la directive européenne 2000/53/CE.
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Utiliser de préférence des matériaux favorisant le recyclage matière et les cycles de matériaux fermés.
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Choisir des matériaux et des processus de fabrication ne produisant qu'une quantité minime de déchets recyclables.
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N'utiliser des matières plastiques que si elles apportent des avantages en termes de coûts, de fonctionnement et de poids.
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En cas d'utilisation de matières plastiques, notamment de matériaux composites, choisir uniquement des matières mutuellement
compatibles et issues d'une même famille de matériaux.
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En cas d'utilisation de composants recyclables, réduire le plus possible le nombre de types de plastique utilisés.
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Vérifier si des composants peuvent être fabriqués à partir de matériel recyclé ou avec des additifs recyclés.
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Veiller à ce que les composants recyclables puissent être démontés facilement (par ex. assemblages à encliquetage, points de
rupture programmés, bonne accessibilité, utilisation d'outils standard).
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Veiller à prélever les fluides selon un procédé simple et respectueux de l'environnement, en utilisant des vis de vidange etc.
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Éviter dans la mesure du possible les mises en peinture et les applications sur les composants ; préférer des pièces en plastique de
couleur.
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Veiller à ce que les composants montés dans les zones exposées aux risques d'accident aient une bonne tolérance aux dommages,
soient réparables et faciles à remplacer.
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Toutes les pièces en plastique doivent être identifiées conformément à la fiche de matériau VDA 260 (« Composants de véhicules ;
Identification des matériaux »), par ex. « PP - GF30R ».
Volkswagen Véhicules Utilitaires – Directives de carrosserie - Édition d'avril 2023
1 Généralités
Le Multivan – Page 19 sur 95
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