Obligations De L'exploitant - WEPA TOPITEC AUTOMATIC Mode D'emploi

3.4 Obligations de l'exploitant

Remarque
Dans l'EEE (Espace économique européen) on devra tenir compte de
la transposition nationale de la directive-cadre (89/391/CEE) ainsi que des
directives individuelles en dépendant et plus particulièrement de la directive
(2009/104/CE) sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors
de l'utilisation des moyens de travail par l'employé au travail, dans leur ver-
sion respective la plus récente en vigueur.
En Allemagne, on doit observer l'ordonnance concernant la sécurité
d'exploitation du 03.02.2015 (BetrSichV), (la transposition de la directive
mentionnée ci-dessus dans le droit national).
On devra aussi tenir compte des prescriptions de l'ordonnance relative à
l'exploitation des pharmacies (ApBetrO), et des lignes directrices BAK.
L'exploitant observer les règlements légaux locaux pour
• la sécurité du personnel (Prescriptions des associations professionnelles et prévention des
accidents, directives sur la sécurité au travail),
par ex. instructions opératoires, équipements de protection individuelle (EPI), examens de
dépistage ;
• la sécurité des moyens de production (équipements de protection, directives de travail,
risques en matière de processus et maintenance) ;
• l'ordonnance sur les substances dangereuses ;
• l'approvisionnement des produits (fiche de données de sécurité, inventaire des produits dan-
gereux) ;
• l'élimination des produits (loi sur les déchets) ;
• l'élimination du matériel (mise hors service, loi sur les déchets) ;
• le nettoyage (produits de nettoyage et élimination),
• les exigences environnementales actuelles
• ainsi que les exigences de l'ordonnance relative à l'exploitation des pharmacies (ApBetrO),
les consignes des directives BAK et les directives légales.
Par ailleurs l'exploitant doit
• veiller à l'équipement de protection individuelle (EPI) :
tablier de travail, gants de protection, lunettes de protection, bonnet, résille,...
• effectuer une évaluation constante des dangers des postes de travail,
en tenant compte aussi des substances dangereuses et de la protection contre les incendies.
• fixer les mesures à prendre sur la forme de directives d'utilisation et d'instruire le personnel
(formation du personnel) ;
• établir des directives de travail ;
• pour le personnel de service ainsi que pour le personnel chargé des réparations et de la
maintenance :
aucun travail ne doit être effectués sous l'influence de l'alcool de drogues ou de la fatigue ;
• les problèmes de sécurité relatifs aux composants doivent être déclarés immédiatement
par l'utilisateur au supérieur hiérarchique ;
• établir un plan de protection de la peau et un plan d'hygiène.
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