BRP Ski-Doo REV-XS 2017 Serie Guide Du Conducteur page 210

générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de garantie.
Une motoneige est aussi considérée comme étant utilisée commercialement
lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire
Ski-Doo autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motoneige Ski-Doo doit être enregistrée en bonne et due forme par un
Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo autorisé;
– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être achetée dans l'EEE par une résident de
l'EEE, dans la CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un résident de la
Turquie; et;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
Ski-Doo est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
______________
208