BRP Ski-Doo REV-XS 2017 Serie Guide Du Conducteur page 206

6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo
dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer.
Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
Ski-Doo est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la pré-
sente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des
conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice,
ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans
frais pour le coût des pièces et de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/
Concessionnaire Ski-Doo, et ce, pour la durée de couverture de la présente
garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la
réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une
rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la
motoneige au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent
varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motoneige
se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licences,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transférée et
sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP soit avi-
sée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP ou un Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo autorisé reçoit une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées
du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement transmise par le
Distributeur/Concessionnaire Ski-Doo à BRP.
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