BRP Ski-Doo REV-XS 2017 Serie Guide Du Conducteur page 198

– La motoneige Ski-Doo 2017 doit être achetée dans le pays où le propriétaire ré-
side; et
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois
(3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien
et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine Ski-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces et de la main-d'oeuvre
encouru par un concessionnaire BRP autorisé, et ce, pour la durée de couverture
de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP
est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation
concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision
de la vente de la motoneige au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motoneige
se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licences,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transfé-
rée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou
un concessionnaire/distributeur Ski-Doo autorisé reçoive une preuve que l'ancien
propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive les coordonnées du nou-
veau propriétaire.
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