Fort VISION Manuel D'utilisation Et D'entretien page 69

Manuel d'utilisation et d'entretien PULVÉRISATEUR SUR MACHINE MULTIFUNCTIONS VISION
NOTES IMPORTANTES POUR L'UTILISATEUR
CE MANUEL FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA MACHINE ET DOIT TOUJOURS L'ACCOMPA-
GNER LORS DE CHAQUE DÉPLACEMENT OU REVENTE. IL DOIT ÊTRE CONSERVÉ DANS
UN ENDROIT SÛR ET CONNU DU PERSONNEL CONCERNÉ. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ
DE CE PERSONNEL DE LE GARDER INTACT AFIN QU'IL PUISSE ÊTRE CONSULTÉ PENDANT
TOUTE LA DURÉE DE VIE DE LA MACHINE. EN CAS DE DOMMAGE OU DE PERTE, UNE
COPIE DOIT ÊTRE IMMÉDIATEMENT DEMANDÉE AU FABRICANT.
LE MONTAGE ET LE DÉMONTAGE DU PULVÉRISATEUR SUR LA MACHINE MULTIFONCTIONS
VISION NE DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS QUE PAR DU PERSONNEL FORMÉ À CET EFFET.
LA « PARTIE 6 » DE CE MANUEL CONTIENT LES INSTRUCTIONS DE MONTAGE DE L'UNITÉ
DE PULVÉRISATION SUR LA MACHINE MULTIFONCTIONS VISION. L'ENTREPRISE FORT
DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MONTAGE INCORRECT OU D'ACCIDENT
LORS DES OPÉRATIONS DE MONTAGE.
LE FABRICANT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE
INTERPRÉTATION DES INSTRUCTIONS CONTENUES DANS CE MANUEL.
LE FABRICANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA
NÉGLIGENCE ET LE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE CE MANUEL.
LE FABRICANT N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE
INTERPRÉTATION DES INSTRUCTIONS CONTENUES DANS CE MANUEL.
LE 26 NOVEMBRE 2014, LE NOUVEAU SYSTÈME DE FORMATION POUR LA DÉLIVRANCE
ET LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES POUR L'ACHAT ET L'UTILISATION DE TOUS
LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, QUELLE QUE SOIT LA CLASSIFICATION DE
RISQUE À USAGE PROFESSIONNEL, EST ENTRÉ EN VIGUEUR. LE « PAN » (PLAN D'AC-
TION NATIONAL PUBLIÉ PAR LE DÉCRET MINISTÉRIEL 22/01/14 CONFORMÉMENT À L'AR-
TICLE 6 DU DÉCRET LÉGISLATIF 150/2012) EST LE DOCUMENT TECHNIQUE DE MISE EN
ŒUVRE DE LA « DIRECTIVE 2009/128/CE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE ACTION
COMMUNAUTAIRE EN VUE D'UNE UTILISATION DURABLE DES PESTICIDES » ET POUR LA
GESTION DES LICENCES. LES PERSONNES QUI ACHÈTENT, MANIPULENT (STOCKAGE,
PRÉPARATION DU MÉLANGE, DISTRIBUTION, NETTOYAGE DES PULVÉRISATEURS, ETC.)
ET ÉLIMINENT LES DÉCHETS CORRESPONDANTS DOIVENT ÊTRE TITULAIRES D'UNE LI-
CENCE (CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR L'ACHAT ET L'UTILISATION DES PRODU-
ITS PHYTOSANITAIRES).
69