Logiciel Arturia Origin - Informations Légales; Contrat De Licence Du Logiciel - Arturia ORIGIN Mode D'emploi

13 LOGICIEL ARTURIA ORIGIN – INFORMATIONS LÉGALES

13.1 CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

Concession de licence
Compte tenu du paiement du prix de la licence, qui représente une partie du prix acquitté,
ARTURIA, concédant de la licence, vous accorde à vous, le concessionnaire de la licence, un droit
non exclusif d'utiliser cette copie du logiciel ORIGIN (ci-après nommé le "LOGICIEL") sur un seul
ordinateur à la fois. ARTURIA se réserve tous les droits non expressément concédés par le présent
contrat.
Propriété du logiciel
En tant que concessionnaire de la licence, vous êtes propriétaire des disques sur lesquels est
enregistré le LOGICIEL. ARTURIA conservera la propriété pleine et entière du LOGICIEL enregistré
sur les disques joints et de toutes les copies ultérieures du LOGICIEL, quel qu'en soit le support et la
forme sur ou sous lesquels les disques originaux ou copies peuvent exister. Cette licence ne
constitue pas une vente du LOGICIEL original.
Restrictions dues aux droits d'auteur (Copyright)
Ce LOGICIEL et les documents imprimés ou manuscrits qui l'accompagnent sont soumis à des droits
d'auteur. La copie non autorisée du LOGICIEL, y compris dans les cas où le LOGICIEL a été modifié,
fusionné ou inclus dans un autre logiciel, ou des documents imprimés ou manuscrits, est
expressément interdite quelle qu'en soit la raison. Le concessionnaire de la licence peut être tenu
pour responsable de l'infraction aux lois sur les droits d'auteur qui résulte d'une telle copie non
autorisée.
Restrictions d'utilisation
Le concessionnaire de la licence peut transférer physiquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un
autre, à condition que le LOGICIEL ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Le
concessionnaire de la licence ne peut pas transférer électroniquement le LOGICIEL à plusieurs
ordinateurs sur un système en réseau. Le concessionnaire de la licence ne peut pas distribuer à
d'autres des copies du LOGICIEL ou des documents qui l'accompagnent. Le concessionnaire de la
licence ne peut pas modifier, adapter, traduire, rétro-concevoir, décompiler, désassembler le
LOGICIEL ni créer des dérivés basés sur le LOGICIEL ou sur les documents imprimés ou manuscrits
qui l'accompagnent.
Restrictions de transfert
Le concessionnaire de la licence ne peut pas céder, louer, donner en crédit-bail, vendre, sous-
licencier ni transférer d'une façon quelconque le LOGICIEL à une autre partie sans l'accord écrit
préalable d'ARTURIA. Toute partie autorisée par ARTURIA à recevoir le LOGICIEL doit accepter
d'être liée par les termes et dispositions de ce contrat.
ARTURIA – ORIGIN – MODE D'EMPLOI 181