Table des Matières
Publicité
11 DRUMBRUTE D'ARTURIA – INFORMATIONS
JURIDIQUES
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
11.1
Compte tenu du paiement des frais de Licence, qui représentent une partie du prix que
vous avez payé, Arturia, en tant que Concédant, vous accorde (ci-après appelé
« Cessionnaire ») un droit d'utilisation non-exclusif de cette copie du Logiciel Analog Lab
(ci-après le « LOGICIEL »).
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel appartiennent à Arturia SA
(désigné ci-après : "Arturia"). Arturia ne vous autorise à copier, télécharger, installer et
employer le logiciel que sous les termes et conditions de ce Contrat. Arturia met en place
une activation obligatoire du logiciel afin de le protéger contre toute copie illicite. Le
Logiciel OEM ne peut être utilisé qu'après enregistrement du produit.
L'accès à Internet est indispensable pour l'activation du produit. Les termes et conditions
d'utilisation du logiciel par vous, l'utilisateur final, apparaissent ci-dessous. En installant
le logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du
présent contrat. Veuillez lire attentivement l'intégralité des termes suivants. Si vous êtes
en désaccord avec les termes et conditions de ce contrat, veuillez ne pas installer ce
logiciel. Le cas échéant, veuillez retourner immédiatement ou au plus tard dans les 30
jours le produit à l'endroit où vous l'avez acheté (avec toute la documentation écrite,
l'emballage intact complet ainsi que le matériel fourni) afin d'en obtenir le
remboursement.
1. Propriété du logiciel
ARTURIA conservera la propriété pleine et entière du LOGICIEL enregistré sur les disques
joints et de toutes les copies ultérieures du LOGICIEL, quel qu'en soit le support et la
forme sur ou sous lesquels les disques originaux ou copies peuvent exister. Cette licence
ne constitue pas une vente du LOGICIEL original.
2. Concession de licence
Arturia vous accorde une licence non-exclusive pour l'utilisation du logiciel selon termes
et conditions du présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter ce logiciel, ni
à le concéder sous licence.
L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale si celle-ci permet une utilisation
multiple et simultanée du programme. Vous êtes autorisé à installer une copie de
sauvegarde du logiciel qui ne sera pas employée à d'autres fins que le stockage.
En dehors de cette énumération, le présent contrat ne vous concède aucun autre droit
d'utilisation du logiciel. Arturia se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément
accordés.
3. Activation du logiciel
Arturia met éventuellement en place une activation obligatoire du logiciel et un
enregistrement personnel obligatoire du logiciel OEM afin de protéger le logiciel contre
toute copie illicite. En cas de désaccord avec les termes et conditions du contrat, le
logiciel ne pourra pas fonctionner.
Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans les 30 jours suivant son
acquisition. Ce type de retour n'ouvre pas droit à réclamation selon les dispositions de
l'article 11 du présent contrat.
4. Assistance, mises à niveau et mises à jour après enregistrement du
produit
L'utilisation de l'assistance, des mises à niveau et des mises à jour ne peut intervenir
qu'après enregistrement personnel du produit. L'assistance n'est fournie que pour la
__________________________________________________________________________________
ARTURIA – DrumBrute – MANUEL DE L'UTILISATEUR
74
Publicité
Table des Matières
