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5 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du
pays d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en
conséquence.
5.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux
descriptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute
responsabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce do-
cument, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.
5.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93 / 42 / CEE
relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I
sur la base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette
directive. La déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant
sous sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
Ottobock | 35
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