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Conditions générales de garantie du 01.06.1998
Nous accordons ces conditions générales de garantie d'ELSA AG du 01.06.1998 aux acquéreurs de
produits ELSA. Elle complète le droit à la garantie défini par la loi, sous réserve des conditions suivantes :
1
Objet de la garantie
a)
La garantie s'applique au produit livré et à ses composants. Les composants présentant des vices
de fabrication ou de matière seront, au choix, remplacées ou réparées gratuitement à condition
qu'ils aient été manipulés correctement et que le mode d'emploi ait été respecté. En guise
d'alternative, nous nous réservons le droit de remplacer l'appareil défectueux par son successeur
ou de rembourser à l'acheteur le prix d'achat original contre la restitution du produit défectueux.
Les manuels et logiciels éventuellement fournis avec le matériel sont exclus de la garantie.
b)
Les coûts des pièces et de main d'oeuvre sont à la charge d'ELSA AG ; les frais de l'envoi du
matériel défectueux à l'atelier de maintenance et/ou à ELSA sont à la charge de l'acquéreur.
c)
La propriété des pièces remplacées est transférée à ELSA AG.
d)
Au-delà de la réparation et du remplacement des pièces défectueuses, ELSA AG est autorisée à
effectuer des modifications techniques (par ex. une mise à jour des microprogrammes) pour mettre
l'appareil au niveau technologique actuel. Ceci n'entraîne pas de frais supplémentaires pour
l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour autant un droit légitime de l'acquéreur.
2
Durée de la garantie
La durée de la garantie accordée sur les produits ELSA est de six ans, à l'exception des moniteurs couleur
ELSA et des systèmes de visioconférence ELSA qui sont garantis pendant trois ans. La garantie prend
effet le jour de la livraison du produit par le revendeur agréé ELSA. Les prestations fournies dans le cadre
de la garantie ne conduisent aucunement à un prolongement de la durée de la garantie, et n'engendrent
pas non plus une nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de rechange utilisée expire en même
temps que la garantie du produit entier.
3
Modalités
a)
Si des défauts surviennent pendant la période de garantie, l'acquéreur doit faire valoir son droit de
garantie immédiatement, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.
b)
Toute avarie de transport reconnaissable de l'extérieur (par ex. boîtier endommagé) survenu lors du
transport doit être signalé immédiatement à l'entreprise de transport et à ELSA AG. Tout
endommagement non décelable de l'extérieur doit être signalé immédiatement après constatation,
au plus tard 7 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise de transport et à ELSA AG.
c)
Le transport du produit défectueux vers et depuis le service traitant les droits de garantie et/ou
échangeant l'appareil après réparation s'effectue aux frais et aux risques de l'acquéreur.
d)
Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont acceptées que si la facture d'origine
accompagne l'appareil.
4
Application de la garantie
La garantie est exclue dans les cas suivants :
a)
en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de force majeure ou d'une autre influence
hors du contrôle d'ELSA AG (p.ex. humidité, foudre, poussière ou autres influences extérieures) ;
b)
en cas de stockage ou d'utilisation du produit non conforme aux conditions indiquées dans les
spécifications techniques ;
Appendice
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