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Informations sur la garantie du produit
GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE 2012 UTILISÉS DANS LES
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, EN TURQUIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-
ZÉLANDE ET AU JAPON
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
BRP US Inc.(« BRP ») garantit ses moteurs hors-bord Evinrude® qui sont vendus par des distributeurs/concessionnaires
Evinrude agréés et exclusivement utilisés, pendant la période de garantie, dans l'Espace économique européen (ce qui
comprend les États membres de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), en Turquie, en Australie, en
Nouvelle-Zélande ou au Japon (« Produit ») contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite et dans les
conditions précisées ci-dessous. Pour les besoins de cette garantie limitée.
Toutes les pièces d'origine et tous les accessoires Evinrude/Johnson®, y compris, entre autres, les hélices, instruments,
réservoirs d'huile, commandes à distance, fils et interrupteurs à clé installés par un distributeur/concessionnaire agréé au
moment de la vente, expédiés ou non avec le produit, bénéficient de la garantie limitée BRP standard applicable aux pièces
d'origine et accessoires Evinrude/Johnson. Se procurer un exemplaire de cette garantie limitée auprès du distributeur/
concessionnaire agréé.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date d'achat par le premier propriétaire ou de celle à laquelle le produit
est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première, pour une période de :
36 MOIS CONSÉCUTIFS en cas d'usage privé ou de loisir ; ou
12 MOIS CONSÉCUTIFS OU 750 HEURES DE FONCTIONNEMENT tel que déterminé par le module de gestion de moteur
(EMM) du produit, selon le premier terme échu, en cas d'usage commercial. Le produit est à usage commercial lorsqu'il est
utilisé dans le cadre d'une activité générant un revenu pendant une partie quelconque de la période de garantie. Le produit est
également considéré comme étant à usage commercial lorsque, en tout point de la période de garantie, il est installé sur un
bateau doté d'un marquage commercial ou immatriculé pour un usage commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du produit dans le cadre de cette garantie ne prolonge pas la durée
de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale.
3. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie ne s'applique que si chacune des conditions suivantes est remplie :
a. La garantie concerne uniquement les moteurs hors-bord Evinrude neufs et non utilisés achetés chez un distributeur/
concessionnaire agréé pour la distribution des produits Evinrude où a lieu la vente (« Distributeur/Concessionnaire »).
b. Et cela seulement après que le produit a été inspecté selon les procédés d'inspection avant livraison spécifiés par BRP et
que le tout a été documenté par l'acheteur et par le distributeur/concessionnaire.
c. Le produit doit avoir été enregistré en règle par un distributeur/concessionnaire BRP agréé.
d. Les produits Evinrude doivent être achetés dans le pays ou l'union de pays où réside l'acheteur.
e. L'entretien de routine indiqué dans le guide de l'opérateur doit être effectué de façon régulière car l'autorisation d'une
réparation dans le cadre de la garantie exige la preuve que ledit entretien a bien été effectué.
BRP n'honorera pas cette garantie limitée au profit de tout propriétaire privé ou commercial si les conditions qui précèdent n'ont
pas été remplies. De telles limitations sont nécessaires pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses produits, de ses
clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin d'assurer le maintien
de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien a bien été effectué avant d'autoriser une
réparation dans le cadre de la garantie.
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