Table des Matières
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• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans y restreindre
les boursouflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures,
rainures et fissures superficielles.
3) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce pour une période
de:
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée et DOUZE (12)
MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
4) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont
remplies:
a) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
non utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concession-
naire BRP autorisé à distribuer des bateaux sport Sea-Doo dans le pays où la
vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
b) Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
c) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être enregistré en bonne et due forme
par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
d) Le bateau sport Sea-Doo 2007 doit être acheté dans le pays ou l'union de
pays où le propriétaire réside;
e) L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
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