Table des Matières
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• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus; et
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans y restreindre
les boursouflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures,
rainures et fissures superficielles.
3) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la date de livraison
au premier acheteur au détail ou la date à laquelle le produit est mis en service
pour la première fois, à la première d'une des deux dates mentionnées ci-dessus,
et ce pour une période de:
• DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée, à l'exception de
la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera couverte pour
soixante (60) mois consécutifs.
• QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale, à l'excep-
tion de la structure de fibre de verre du pont et de la coque qui sera cou-
verte pour DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Un bateau sport est considéré
comme étant commercial lorsqu'il est utilisé pour générer un revenu ou dans
le cadre d'un emploi durant la période de garantie. Un bateau sport est aussi
considéré comme étant commercial lorsqu'il est identifié ou immatriculé pour
utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
4) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux bateaux sport Sea-Doo 2007 achetés
en tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des bateaux sport
Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire
BRP»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit
par BRP a été effectué et documenté. La garantie n'entre en vigueur qu'après
l'enregistrement du bateau sport Sea-Doo en bonne et due forme auprès d'un
distributeur/concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne s'applique que si le ba-
teau sport Sea-Doo est acheté dans le pays où le propriétaire réside. Si les con-
ditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation d'honorer
la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une utilisation
privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que BRP
puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de
ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
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