Responsabilité Du Constructeur Et Garantie - Donati DGT Serie Instructions Pour L'utilisation

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DONATI SOLLEVAMENTI S.r.l. - Via Roma, 55 - 21020 Daverio (VA) - Tél. +39 0332 942611 – Fax +39 0332 948597 - info@donati-europe.com
1.5 Responsabilité du constructeur et garantie
• En relation aux composants en objet et en faisant référence à ce qui est reporté dans ce Manuel, la société
DONATI SOLLEVAMENTI S.r.l. décline toute responsabilité en cas de :
• Utilisation contraire aux lois nationales sur la sécurité et contre les accidents ;
• Mauvaise disposition du chantier, des structures et des machines sur lesquelles il devra travailler ;
• Défauts de tension et d'alimentation de réseau ;
• Non ou mauvaise observation des instructions fournies dans ce Manuel ;
• Modifications ou interventions sur le produit non autorisées ;
• Installation de la part du personnel non qualifié, formé à cet effet.
• L'acheteur pour pouvoir bénéficier de la garantie, reportée ci-dessous, doit observer scrupuleusement les
prescriptions indiquées dans le présent Manuel et en particulier :
• Travailler toujours dans les limites d'utilisation et de prestation du produit ;
• Effectuer toujours un constant et cohérent entretien, comme il est dit dans ce Manuel ;
• Destiner, à l'incorporation des Unités et des sommiers de roulement de la série "DGT" dans la machine
de levage, des opérateurs d'une capacité prouvée, afin d'être convenablement instruits ;
• Utiliser exclusivement les pièces de rechange originales indiquées par le constructeur
• La destination d'utilisation et les configurations prévues, des Unités et des sommiers de
roulement de la série "DGT", sont les seules admises. Ne pas en tenter l'utilisation sans
suivre les indications fournies.
• Les instructions reportées dans ce Manuel ne substituent pas mais résument les obligations
de respect de la loi en vigueur sur les normes contre les accidents.
La Société DONATI SOLLEVAMENTI S.r.l. est le Fabricant des Blocs galets et des Sommiers "DGT", objet de la
présente publication technique.
La Société DONATI SOLLEVAMENTI S.r.l. effectue le contrôle de la fabrication dans le domaine du "Système de
qualité" de la société, certifié par ICIM avec le N° 0114, selon les normes UNI ISO 9001:2008
Les blocs galets et les sommiers "DGT" sont couvert par la formule de garantie suivante :
1. La garantie sur les composants est de 36 mois à partir de la date de livraison, certifiée par la date de la facture, compte tenu des
précisions et des exclusions rappelées continuellement et sauf accord différent pris entre les parties. Elle est subordonnée à la
dénonciation par lettre recommandée, dans les 8 jours de la découverte des vices ou des défauts rencontrés et à la reconnaissance de
leur existence de la part de la société Donati Sollevamenti S.r.l.
2. La garantie couvre exclusivement les parties qui résultent défectueuses pour des causes imputables aux responsabilités de la société
Donati Sollevamenti S.r.l. et comprend le remplacement ou la réparation de la partie défectueuse avec l'exclusion des frais de
démontage, montage et expédition. Les parties que la société Donati Sollevamenti S.r.l. reconnaitra défectueuses seront rendues franco
usine de Agrate(MB).
3. Pour les composants fournis par des tiers (composants électriques et mécaniques du commerce) sont valables les conditions de
garantie qui peuvent s'exercer à l'égard des constructeurs respectifs.
4. De la garantie restent excluses les parties endommagées pendant le transport et la manutention, ainsi que celles sujettes à une usure
normale (ex. : garnitures de freins) et/ou détérioration à cause des agents atmosphériques et environnementaux. Les dommages
provenant d'un manque, insuffisant ou d'un mauvais entretien, d'une incapacité d'utilisation, utilisation impropre, utilisation non permise
ou non prévue, par des modifications ou des réparations non autorisées, par des falsifications ou des interventions sur les composants
effectués par un personnel non qualifié ou en désaccord avec les prescriptions du constructeur.
5. La validité de la garantie est subordonnée à l'exécution correcte de l'installation, des contrôles périodiques et des entretiens selon la
description dans le présent Manuel d'instructions d' "installation, utilisation et entretien", ainsi qu'aux annotations diligentes dans le
"Registre de contrôle" de toutes les interventions d'entretien, des contrôles, des vérifications et des essais périodiques.
6. La substitution des parties défectueuses ne comporte pas le renouvellement de la période de garantie sur toute la machine. La société
Donati Sollevamenti S.r.l. reste de toute façon exonérée de toute obligation d'indemnisation à n'importe quel titre et l'acheteur renonce à
toute demande pour les frais ou dommages, directs et/ou indirects, même à tiers, dus à d'éventuels arrêts de la machine.
7. La garantie devient caduque si les pièces de rechange utilisées ne sont pas originales de la société Donati et/ou non prescrites par elle.
8. Pour toute controverse est compétent le Tribunal Judiciaire de Legnano.
'
instructions pour l
utilisation séries dgt
ATTESTATION DE GARANTIE
Entendu que :
7
-
man19mF01
dgp
DONATI SOLLEVAMENTI S.r.l.
7

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