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3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
concessionnaire Bombardier autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le
pays où la vente a été conclue ("le concessionnaire Bombardier "), et seulement
après que le processus d'inspection de prélivraison prescrit par Bombardier a été
effectué et documenté. De, plus la garantie ne s'applique que si la motomarine
Bombardier est achetée dans le pays où le propriétaire réside. Si les conditions
précédentes ne sont pas rencontrées, Bombardier n'a pas l'obligation d'honorer
la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, pour une utilisation
privée ou commerciale. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement
du véhicule en bonne et due forme auprès d'un concessionnaire Bombardier.
De telles restrictions sont nécessaires afin que Bombardier puisse préserver le
caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du
public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien
a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Bombardier dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire Bombardier une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de Bombardier.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de Bombardier en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine Bombardier neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire Bombardier.
Bombardier se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués aupar-
avant.
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