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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER
INTERNATIONALE: MOTOMARINES
SEA-DOO
1. PORTÉE
Bombardier Inc. («BOMBARDIER») garantit ses motomarines Sea-Doo contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Bombardier installés par un
distributeur/concessionnaire Bombardier autorisé (tel que défini ci-après) au mo-
ment de la livraison de la motomarine bénéficient de la même garantie que la
motomarine.
Bombardier équipe certaines motomarines Sea-Doo 2004 avec un récepteur
GPS. Ce dernier est couvert par la garantie limitée offerte par le manufacturier
du récepteur GPS et n'est pas couvert par la présente garantie limitée de
Bombardier.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la premiè re des deux dates
suivantes: (i) LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
(ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour
une PÉRIODE de:
a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Une mo-
tomarine est considérée comme étant commerciale lorsqu'elle est utilisée
pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi durant la période de
garantie. Une motomarine est aussi considérée comme étant commerciale
lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
distributeur/concessionnaire Bombardier autorisé à distribuer des produits Sea-
Doo dans le pays où la vente a été conclue («le distributeur/concessionnaire
BOMBARDIER»), et seulement après que le processus d'inspection de prélivrai-
son prescrit par Bombardier a été effectué et documenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et
due forme auprès d'un concessionnaire Bombardier. De telles restrictions sont
nécessaires afin que Bombardier puisse préserver le caractère sécuritaire de ses
produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
®
2004
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