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GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER AMÉRIQUE
DU NORD: MOTOMARINES SEA-DOO
®
2004
1. PORTÉE
Au Canada, Bombardier Inc. ("BOMBARDIER") et aux États-Unis, Bombardier
au nom de Bombardier Motor Corporation of America, garantit ses motomarines
Sea-Doo contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite
ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Bombardier installés par un
concessionnaire Bombardier autorisé (tel que défini ci-après) au moment de la
livraison de la motomarine Sea-Doo bénéficient de la même garantie que la mo-
tomarine.
Bombardier équipe certaines motomarines Sea-Doo 2004 avec un récepteur
GPS. Ce dernier est couvert par la garantie limitée offerte par le manufacturier
du récepteur GPS et n'est pas couvert par la présente garantie limitée de
Bombardier.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la premi ère des deux dates
suivantes: LA DATE DE LIVRAISON AU PREMIER ACHETEUR AU DÉTAIL ou;
La date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une
période de :
(a) DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée et, VINGT-QUATRE
(24) MOIS CONSÉCUTIFS OU 200 HEURES D'UTILISA TION MOTEUR (jusqu'au
premier des deux termes atteint) sur les composantes directement liées au dis-
positif antipollution fournissant les différents paramètres (p. ex. sonde, capteur).
(b) QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale et, VINGT-
QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS OU 200 HEURES D'UTILISATION MOTEUR
(jusqu'au premier des deux termes atte int) sur les composantes directement
liées au dispositif antipollution fournissant les différentes données au disposi-
tif (p. ex. sonde, capteur). Une motomarine est considérée comme étant com-
merciale lorsqu'elle est utili sée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un em-
ploi durant la période de garantie. Une motomarine est aussi considérée comme
étant commerciale lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation com-
merciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente gara ntie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
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