Contrat De Licence - Siemens AP75 Mode D'emploi

AP75.book Seite 114 Donnerstag, 20. Oktober 2005 1:42 13

Contrat de licence

Le présent contrat de licence est conclu entre vous et Siemens
Aktiengesellschaft ("Siemens"), République Fédérale d'Allemagne. Ce
contrat vous autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié au point 1
ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre téléphone, enregistré sur CD-
Rom, reçu par voie électronique ou par téléchargement à distance,
conformément aux clauses et conditions énoncées ci-après. Ce logiciel
peut, selon le cas, être téléchargé depuis les pages Internet de Siemens ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'utiliser votre téléphone. En
utilisant votre téléphone, en installant , copiant ou en utilisant le logiciel,
vous reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat. Vous reconnaissez
également que vous acceptez les clauses et conditions du présent contrat
de licence. Vous acceptez aussi que, dans le cas où Siemens ou un tiers, lui
ayant accordé une licence, serait contraint d'engager une action, judiciaire
ou extrajudiciaire , pour faire valoir ses droits sur la base du présent
contrat, Siemens et/ou ce tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté de la
reconnaissance de ses autres droits, , le remboursement des frais engagés
ainsi que des honoraires d'avocat raisonnablement engagés . Si vous
n'acceptez pas toutes les clauses et conditions du présent Contrat, vous
n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à utiliser le logiciel de quelconque
autre manière. Sauf disposition contraire, le présent Contrat s'applique à
toutes les mises à jours, versions, révisions ou développements du Logiciel
Sous Licence.
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