Siemens AP75 Mode D'emploi page 134

AP75.book Seite 116 Donnerstag, 20. Oktober 2005 1:42 13
4. LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes pas autorisé à copier, à
distribuer, à modifier, à décompiler, à désassembler, à décoder le Logiciel
Sous Licence ou à effectuer des tâches dérivées sur le Logiciel Sous
Licence, à l'exception de ce qui est précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel Sous
Licence (à l'exclusion de la documentation). Toutes les autres copies que
vous pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent une violation du
présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence en respectant le présent
contrat de licence ; en particulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en transférer le support
correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel Sous Licence, en céder la
licence, accorder une sous-licence ou le louer, sous quelque forme que ce
soit, sans l'autorisation expresse de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération de rétro-ingénierie, de
décompilation, de modification, de désassemblage ou de décodage sur le
Logiciel Sous Licence sauf si ces opérations sont expressément autorisées
par la législation en vigueur.
5. Il est strictement interdit par Siemens d'utiliser de manière abusive le
Logiciel Sous Licence ou les données obtenues à l'aide du Logiciel Sous
Licence. Une telle utilisation abusive peut constituer une violation du
droit allemand, américain ou de tout autre droit et entraîner la
responsabilité de son auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes du présent contrat de licence.
116 Contrat de licence