Siemens AP75 Mode D'emploi page 135

AP75.book Seite 117 Donnerstag, 20. Oktober 2005 1:42 13
6. Le présent contrat de licence entre en vigueur avec l'installation du
Logiciel Sous Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier. Vous pouvez résilier à
tout moment le contrat de licence en effaçant ou en retirant d'une autre
manière quelconque le Logiciel Sous Licence, y compris toutes les copies de
sauvegarde et la documentation fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automatiquement et
immédiatement si vous violez l'une des dispositions du présent contrat. Les
droits et obligations des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent valides au-delà
de la résiliation.
7. Vous reconnaissez que le logiciel sous licence vous est fourni « en
l'état », sans garantie d'aucune sorte. Ni Siemens, ni aucune filiale du
groupe, ni les tiers leur ayant accordé une licence, ne donnent de garantie,
explicite ou implicite, concernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou
à un usage particulier ou concernant la non-violation de droits de
propriété, de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits des
marques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée concernant les fonctions du
Logiciel Sous Licence ou son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel Siemens et le tiers fournisseur de logiciel ne
prennent aucune responsabilité à leur charge. D'éventuelles informations
fournies par Siemens ou au nom du groupe ne constituent pas une
garantie et n'engendre aucune responsabilité au sens du présent contrat de
licence. Vous êtes seul et entièrement responsable de l'installation et de
l'utilisation du logiciel.
8. Siemens assure uniquement les obligations formulées expressément
dans le présent contrat de licence.
Contrat de licence 117