Siemens AP75 Mode D'emploi page 133

AP75.book Seite 115 Donnerstag, 20. Oktober 2005 1:42 13
1. Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS LICENCE]. Le terme «
Logiciel Sous Licence » mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans votre téléphone,
contenus dans les disques, CD-ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et
tout support fourni avec ou accompagnant le présent Contrat. Ceci inclut
les logiciels et progiciels fournis par Siemens ou des tiers sous toutes ses
versions, incluant les versions modifiées et améliorées ainsi que les copies,
qu'ils soient téléchargés à distance, par voie électronique à partir des pages
Internet Siemens ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout autre support.
2. DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous Licence et tous les droits
attachés audit Logiciel, sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à Siemens, à ses filiales ou aux tiers leur ayant
accordé une licence. Le Logiciel Sous Licence bénéficie de la protection
prévue par les conventions internationales ainsi que par toutes les
législations nationales relatives à la propriété intellectuelle. Le présent
Contrat ne vous confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structure, l'organisation et le
code du Logiciel Sous Licence sont des secrets commerciaux de Siemens,
de ses filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autorisée, vous devez
reproduire sur toutes les copies les mentions concernant les droits de
propriété intellectuelle ("copyright notice").
3. LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens vous accorde une licence
non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel Sous Licence
pour votre seul usage. Dans ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser le
Logiciel Sous Licence installé sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence
constitue avec le téléphone un seul et unique produit et ne peut être utilisé
qu'avec le téléphone conformément aux présentes conditions.
Contrat de licence 115