Contrat De Licence - Siemens CF75 Mode D'emploi

période de garantie, qui demeure en tout état
de cause la durée initiale, sauf disposition im-
pérative contraire.
• Siemens se réserve le droit de facturer au client
les frais découlant du remplacement ou de la
réparation du Produit Siemens lorsque le défaut
du Produit Siemens n'est pas couvert par la ga-
rantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions
sur un Produit Siemens remis par le Client et en
bon état de fonctionnement.
Pour bénéficier de cette garantie, prière de vous
adresser à notre aide en ligne sur Internet
www.siemens.com/
mobilephonescustomercare
ou au service téléphonique de Siemens. Vous
trouverez le numéro de téléphone correspondant
dans le mode d'emploi.

Contrat de licence

Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et Siemens Aktiengesellschaft ("Siemens"), Répu-
blique Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous
autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié
au point 1 ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-ROM, reçu par voie
électronique ou par téléchargement à distance,
conformément aux clauses et conditions énoncées
ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être télé-
chargé depuis les pages Internet de Siemens ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'uti-
liser votre téléphone. En utilisant votre téléphone,
en installant, copiant ou en utilisant le logiciel, vous
reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat.
Vous reconnaissez également que vous acceptez
les clauses et conditions du présent contrat de li-
cence. Vous acceptez aussi que, dans le cas où
Siemens ou un tiers, lui ayant accordé une licence,
serait contraint d'engager une action, judiciaire ou
extrajudiciaire, pour faire valoir ses droits sur la ba-
se du présent contrat, Siemens et/ou ce tiers serait
en droit d'exiger de vous, à côté de la reconnais-
sance de ses autres droits, le remboursement des
frais engagés ainsi que des honoraires d'avocat
raisonnablement engagés. Si vous n'acceptez pas
Contrat de licence
toutes les clauses et conditions du présent Contrat,
vous n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à uti-
liser le logiciel de quelconque autre manière. Sauf
disposition contraire, le présent Contrat s'applique
à toutes les mises à jours, versions, révisions ou
développements du Logiciel Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
1.
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
votre téléphone, contenus dans les disques,
CD-ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et
tout support fourni avec ou accompagnant le pré-
sent Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels
fournis par Siemens ou des tiers sous toutes ses
versions, incluant les versions modifiées et amélio-
rées ainsi que les copies, qu'ils soient téléchargés
à distance, par voie électronique à partir des pages
Internet Siemens ou d'autres serveurs ou obtenus
sur tout autre support.
2. DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous
Licence et tous les droits attachés audit Logiciel,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à Siemens, à ses filiales
ou aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Lo-
giciel Sous Licence bénéficie de la protection pré-
vue par les conventions internationales ainsi que
par toutes les législations nationales relatives à la
propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel Sous Licence
sont des secrets commerciaux de Siemens, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété in-
tellectuelle ("copyright notice").
3. LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens vous
accorde une licence non exclusive et non transfé-
rable d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour vo-
tre seul usage.Dans ce cadre, vous pouvez
installer ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé
sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence consti-
tue avec le téléphone un seul et unique produit et
ne peut être utilisé qu'avec le téléphone conformé-
ment aux présentes conditions.
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