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Certificat de garantie pour la France
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les conditions
ci-après, à l'utilisateur final ayant procédé à l'acqui-
sition de ce Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne limite en
rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code Civil Français re-
latifs à la garantie légale des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses composants pré-
sentent des vices de fabrication et/ou de matiè-
re dans les 24 mois suivant son achat neuf,
Siemens procédera à sa réparation ou le rem-
placera gratuitement et de sa propre initiative
par un modèle identique ou par modèle équiva-
lent correspondant à l'état actuel de la techni-
que. La présente garantie n'est valable que
pendant une période de 6 mois à compter de sa
date d'achat neuf pour les pièces et éléments
de ce Produit Siemens qui sont soumis à l'usure
(p. ex. batteries, claviers, boîtiers, petites piè-
ces de boîtiers, housses – si compris dans la
fourniture).
• La présente garantie n'est pas valable en cas
de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage
manifestement provoqué par une manipulation
ou une utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique pas aux élé-
ments et données fournis par le vendeur du
Produit Siemens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la configuration, le
téléchargement de logiciels, l'enregistrement
de données). Sont également exclus de la pré-
sente garantie le manuel d'utilisation ainsi que
tout logiciel fourni séparément sur un autre sup-
port de données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température
inadéquate, oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de répa-
ration et/ou modifications effectuées par un
tiers non agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre
agréé.
• La facture ou le ticket de caisse comportant la
date d'achat par le Client sert de preuve de ga-
rantie. Une copie de ce document justifiant de
la date de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la présente garan-
tie. Un justificatif d'achat doit au moins compor-
ter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du télépho-
ne, sauf disposition impérative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses compo-
sants échangés et renvoyés à Siemens ou son
prestataire deviennent propriété de Siemens.
• La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits Siemens neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, rue du Docteur Finot, F-93200
SAINT DENIS pour les téléphones achetés en
France.
• La présente garantie représente l'unique re-
cours du Client à l'encontre de Siemens pour
la réparation des vices affectant le Produit
Siemens. Siemens exclut donc toute autre res-
ponsabilité au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et notamment
la réparation de tout préjudice financier décou-
lant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dommages sur-
venus aux biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf
disposition impérative contraire.
• De même, la responsabilité de Siemens ne
peut être mise en cause pour les dommages
survenus aux logiciels intégrés dans le Produit
Siemens par le Client ou tout tiers à l'exception
de Siemens.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit Siemens ne font pas naître une nouvelle
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