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Certificat de garantie pour la France
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit
Siemens (ci-après le Client). Pour la France,
la présente garantie ne limite en rien, ni ne
supprime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code Civil
Français relatifs à la garantie légale des
vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses composants
présentent des vices de fabrication et/ou
de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, Siemens procédera à sa
réparation ou le remplacera gratuitement
et de sa propre initiative par un modèle
identique ou par modèle équivalent
correspondant à l'état actuel de la
technique. La présente garantie n'est
valable que pendant une période de 6
mois à compter de sa date d'achat neuf
pour les pièces et éléments de ce Produit
Siemens qui sont soumis à l'usure (p. ex.
batteries, claviers, boîtiers, petites pièces
de boîtiers, housses – si compris dans la
fourniture).
• La présente garantie n'est pas valable en
cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou en
cas de dommage manifestement
provoqué par une manipulation ou une
utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés
par le Client lui-même (p. ex. l'installation,
la configuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente
garantie le manuel d'utilisation ainsi que
tout logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits
Siemens dotés d'éléments ou
d'accessoires non homologués par
Siemens, les Produits dont les dommages
sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité,
température inadéquate, oxydation,
infiltration de liquide, surtension
électrique, incendie, ou tout autre cas de
force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de
réparation et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par Siemens), et les
Produits envoyés en port dû à Siemens ou
à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une copie de
ce document justifiant de la date de départ
de la garantie est à fournir pour toute mise
en œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins comporter
le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du
vice du téléphone, sauf disposition
impérative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire deviennent
propriété de Siemens.
• La présente garantie s'applique
uniquement aux Produits Siemens neufs
achetés au sein de l'Union Européenne.
Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue
du Docteur Finot, F- 93200 SAINT DENIS
pour les téléphones achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le
Produit Siemens. Siemens exclut donc
toute autre responsabilité au titre des
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