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Certificat de garantie pour la France
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit
Siemens (ci-après le Client). Pour la France,
la présente garantie ne limite en rien, ni ne
supprime, les droits du Client issus des arti-
cles 1641 et suivants du Code Civil Français
relatifs à la garantie légale des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses composants
présentent des vices de fabrication et/ou
de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, Siemens procédera à sa répa-
ration ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle identi-
que ou par modèle équivalent correspon-
dant à l'état actuel de la technique. La
présente garantie n'est valable que pen-
dant une période de 6 mois à compter de
sa date d'achat neuf pour les pièces et élé-
ments de ce Produit Siemens qui sont sou-
mis à l'usure (p. ex. batteries, claviers,
boîtiers, petites pièces de boîtiers, hous-
ses – si compris dans la fourniture).
• La présente garantie n'est pas valable en
cas de non-respect des informations con-
tenues dans le mode d'emploi, ou en cas
de dommage manifestement provoqué par
une manipulation ou une utilisation inadé-
quate.
• La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés
par le Client lui-même (par ex. l'installa-
tion, la configuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente ga-
rantie le manuel d'utilisation ainsi que tout
logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits
Siemens dotés d'éléments ou d'accessoi-
res non homologués par Siemens, les Pro-
duits dont les dommages sont causés
volontairement ou par négligence (bris,
casses, humidité, température inadéqua-
te, oxydation, infiltration de liquide, surten-
sion électrique, incendie, ou tout autre cas
de force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de
réparation et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par Siemens), et les
Produits envoyés en port dû à Siemens ou
à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse compor-
tant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce docu-
ment justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en
œuvre de la présente garantie. Un justifi-
catif d'achat doit au moins comporter le
nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du vi-
ce du téléphone, sauf disposition impérati-
ve contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de
Siemens.
• La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est
délivrée par Siemens SAS, 9, rue du
Docteur Finot, F-93200 SAINT DENIS
pour les téléphones achetés en France.
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