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Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre
vous et Siemens Aktiengesellschaft ("Sie-
mens"), République Fédérale d'Allemagne. Ce
contrat vous autorise à utiliser le Logiciel Sous
Licence, spécifié au point 1 ci-dessous ("Logi-
ciel"), installé sur votre téléphone, enregistré
sur CD-Rom, reçu par voie électronique ou par
téléchargement à distance, conformément aux
clauses et conditions énoncées ci-après. Ce
logiciel peut, selon le cas, être téléchargé
depuis les pages Internet de Siemens ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant
d'utiliser votre téléphone. En utilisant votre
téléphone, en installant , copiant ou en utilisant
le logiciel, vous reconnaissez avoir lu et com-
pris le présent contrat. Vous reconnaissez
également que vous acceptez les clauses et
conditions du présent contrat de licence. Vous
acceptez aussi que, dans le cas où Siemens
ou un tiers, lui ayant accordé une licence,
serait contraint d'engager une action , judi-
ciaire ou extrajudiciaire , pour faire valoir ses
droits sur la base du présent contrat, Siemens
et/ou ce tiers serait en droit d'exiger de vous, à
côté de la reconnaissance de ses autres droits,
, le remboursement des frais engagés ainsi
que des honoraires d'avocat raisonnablement
engagés . Si vous n'acceptez pas toutes les
clauses et conditions du présent Contrat, vous
n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à utili-
ser le logiciel de quelconque autre manière.
Sauf disposition contraire, le présent Contrat
s'applique à toutes les mises à jours, versions,
révisions ou développements du Logiciel Sous
Licence.
1.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL
SOUS LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous
Licence » mentionné dans le présent contrat
désigne toutes les formes de logiciels et progi-
ciels, présents dans votre téléphone, contenus
dans les disques, CD-ROMs, e-mails incluant
les pièces jointes et tout support fourni avec ou
accompagnant le présent Contrat. Ceci inclut
les logiciels et progiciels fournis par Siemens
ou des tiers sous toutes ses versions, incluant
Contrat de licence
les versions modifiées et améliorées ainsi que
les copies, qu'ils soient téléchargés à distance,
par voie électronique à partir des pages Inter-
net Siemens ou d'autres serveurs ou obtenus
sur tout autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel
Sous Licence et tous les droits attachés audit
Logiciel , sans aucune restriction, y compris les
droits de propriété, appartiennent à Siemens, à
ses filiales ou aux tiers leur ayant accordé une
licence. Le Logiciel Sous Licence bénéficie de
la protection prévue par les conventions inter-
nationales ainsi que par toutes les législations
nationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le présent Contrat ne vous confère aucun droit
et notamment aucun titre de propriété sur le
Logiciel Sous Licence. La structure, l'organisa-
tion et le code du Logiciel Sous Licence sont
des secrets commerciaux de Siemens, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une
licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est
autorisée, vous devez reproduire sur toutes les
copies les mentions concernant les droits de
propriété intellectuelle ("copyright notice").
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens
vous accorde une licence non exclusive et non
transférable d'utilisation du Logiciel Sous
Licence pour votre seul usage.Dans ce cadre,
vous pouvez installer ou utiliser le Logiciel
Sous Licence installé sur le téléphone. Le Logi-
ciel Sous Licence constitue avec le téléphone
un seul et unique produit et ne peut être utilisé
qu'avec le téléphone conformément aux pré-
sentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION . Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à
décompiler, à désassembler, à décoder le
Logiciel Sous Licence ou à effectuer des
tâches dérivées sur le Logiciel Sous Licence, à
l'exception de ce qui est précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sau-
vegarde du Logiciel Sous Licence (à l'exclu-
sion de la documentation). Toutes les autres
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