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Contrat de licence
copies que vous pouvez faire du Logiciel Sous
Licence constituent une violation du présent
contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous
Licence en respectant le présent contrat de
licence ; en particulier, vous ne devez pas
modifier le Logiciel Sous Licence ou le trans-
mettre à des tiers sans en transférer le support
correspondant.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logi-
ciel Sous Licence, en céder la licence, accor-
der une sous-licence ou le louer, sous quelque
forme que ce soit, sans l'autorisation expresse
de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération
de rétro-ingénierie, de décompilation, de modi-
fication, de désassemblage ou de décodage
sur le Logiciel Sous Licence sauf si ces opéra-
tions sont expressément autorisées par la
législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par Siemens
d'utiliser de manière abusive le Logiciel Sous
Licence ou les données obtenues à l'aide du
Logiciel Sous Licence. Une telle utilisation
abusive peut constituer une violation du droit
allemand, américain ou de tout autre droit et
entraîner la responsabilité de son auteur. Vous
êtes seul responsable de l'utilisation conforme
du Logiciel Sous Licence aux termes du pré-
sent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en
vigueur avec l'installation du Logiciel Sous
Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel
Sous Licence, en fonction de l'événement qui
se produit le premier. Vous pouvez résilier à
tout moment le contrat de licence en effaçant
ou en retirant d'une autre manière quelconque
le Logiciel Sous Licence, y compris toutes les
copies de sauvegarde et la documentation
fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automa-
tiquement et immédiatement si vous violez
l'une des dispositions du présent contrat. Les
droits et obligations des articles 2,5,6,7,9,12,
et 13 restent valides au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous
licence vous est fourni « en l'état », sans
garantie d'aucune sorte. Ni Siemens, ni
aucune filiale du groupe, ni les tiers leur ayant
accordé une licence, ne donnent de garantie,
explicite ou implicite, concernant l'adéquation
du logiciel à un besoin ou à un usage particu-
lier ou concernant la non-violation de droits de
propriété , , de droits de propriété intellectuelle
ou industrielle, de droits des marques ou de
tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée
concernant les fonctions du Logiciel Sous
Licence ou son aptitude à un fonctionnement
sans erreur ou interruption pour lequel Sie-
mens et le tiers fournisseur de logiciel ne pren-
nent aucune responsabilité à leur charge. D'
éventuelles informations fournies par Siemens
ou au nom du groupe ne constituent pas une
garantie et n'engendre aucune responsabilité
au sens du présent contrat de licence. Vous
êtes seul et entièrement responsable de l'ins-
tallation et de l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le présent
contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas Siemens, ses collaborateurs, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une
licence ne pourront être tenus responsables de
dommages matériels et/ou immatériels, directs
ou indirects, et notamment des frais nécessai-
res pour se procurer des biens ou services de
substitution, des manques a gagner, des per-
tes de profit, de l'interruption d'exploitation, de
la perte de données ou de tout autre dommage
qu'il soit économique, pénalités ou autre, qu'il
soit d'origine contractuelle ou délictuelle ou
qu'il soit dû à une négligence. Est également
exclue toute responsabilité pour des domma-
ges, résultant de l'utilisation ou de la non-utili-
sation du logiciel, alors même que Siemens a
été informée de la possibilité de tels domma-
ges par le preneur de la licence ou par des
tiers. Toutefois, ces dispositions ne s'appli-
quent pas lorsque la responsabilité de Sie-
mens est d'ordre public, par exemple en vertu
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