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ration et/ou modifications effectuées par un
tiers non agréé par siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre
agréé.
• La facture ou le ticket de caisse comportant la
date d'achat par le Client sert de preuve de ga-
rantie. Une copie de ce document justifiant de
la date de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la présente garan-
tie. Un justificatif d'achat doit au moins compor-
ter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses compo-
sants échangés et renvoyés à Siemens ou son
prestataire deviennent propriété de Siemens.
• La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits Siemens neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par Sie-
mens SAS, 9, Boulevard Finot, F- 93200 SAINT
DENIS pour les Produits achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique re-
cours du Client à l'encontre de Siemens pour la
réparation des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute autre respon-
sabilité au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et notamment
la réparation de tout préjudice financier décou-
lant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dommages sur-
venus aux biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf
disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne
peut être mise en cause pour les dommages
survenus aux logiciels intégrés dans le Produit
Siemens par le Client ou tout tiers à l'exception
de Siemens.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit Siemens ne font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure en tout état
de cause la durée initiale, sauf disposition im-
pérative contraire.
• Siemens se réserve le droit de facturer au client
les frais découlant du remplacement ou de la
réparation du Produit Siemens lorsque le défaut
du Produit Siemens n'est pas couvert par la
garantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions
sur un Produit Siemens remis par le Client et en
bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez
contacter en priorité votre revendeur, ou bien le
service téléphonique de Siemens dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-
joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et Siemens Aktiengesellschaft ("Siemens"), Répu-
blique Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous
autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié
au point 1 ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par voie
électronique ou par téléchargement à distance,
conformément aux clauses et conditions énoncées
ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être télé-
chargé depuis les pages Internet de Siemens ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'uti-
liser votre téléphone. En utilisant votre téléphone,
en installant , copiant ou en utilisant le logiciel,
vous reconnaissez avoir lu et compris le présent
contrat. Vous reconnaissez également que vous
acceptez les clauses et conditions du présent con-
trat de licence. Vous acceptez aussi que, dans le
cas où Siemens ou un tiers, lui ayant accordé une
licence, serait contraint d'engager une action , judi-
ciaire ou extrajudiciaire , pour faire valoir ses droits
sur la base du présent contrat, Siemens et/ou ce
tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté de la
reconnaissance de ses autres droits, , le rembour-
sement des frais engagés ainsi que des honoraires
d'avocat raisonnablement engagés . Si vous n'ac-
ceptez pas toutes les clauses et conditions du pré-
sent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer,
copier ou à utiliser le logiciel de quelconque autre
manière. Sauf disposition contraire, le présent
Contrat s'applique à toutes les mises à jours, ver-
sions, révisions ou développements du Logiciel
Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
1.
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
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