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leur charge. D' éventuelles informations
fournies par Siemens ou au nom du groupe
ne constituent pas une garantie et n'engen-
dre aucune responsabilité au sens du pré-
sent contrat de licence. Vous êtes seul et
entièrement responsable de l'installation et
de l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas Siemens, ses collaborateurs,
ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence ne pourront être tenus respon-
sables de dommages matériels et/ou imma-
tériels, directs ou indirects, et notamment
des frais nécessaires pour se procurer des
biens ou services de substitution, des man-
ques a gagner, des pertes de profit, de
l'interruption d'exploitation, de la perte de
données ou de tout autre dommage qu'il soit
économique, pénalités ou autre, qu'il soit
d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il
soit dû à une négligence. Est également exclue
toute responsabilité pour des dommages,
résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation
du logiciel, alors même que Siemens a été
informée de la possibilité de tels dommages
par le preneur de la licence ou par des tiers.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent
pas lorsque la responsabilité de Siemens est
d'ordre public, par exemple en vertu de la loi
sur la responsabilité du fait du produit, ou de
manière limitative en cas de faute intention-
nelle, de dommage corporel ou de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUP-
PORT TECHNIQUE. Le preneur de la
licence n'est en droit d'exiger ni l'élimination
des erreurs du logiciel ni un quelconque sup-
port technique de la part de Siemens, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une
licence, à moins d'en avoir convenu séparé-
ment par écrit.
Contrat de licence
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une
licence sont libres d'utiliser sans aucune
limitation les suggestions, remarques ou
commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notamment,
pour la fabrication, la commercialisation ou
et la maintenance du Logiciel Sous Licence
ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous
Licence, y compris les données techniques
et cryptographique, sont soumis aux disposi-
tions sur le contrôle des exportations définies
par la législation de la République fédérale
d'Allemagne, de l'Union Européenne (UE),
des Etats-Unis d'Amérique et éventuellement
celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en particu-
lier vous vous engagez, lorsque les disposi-
tions sur le contrôle des exportations adop-
tées par les Etats-Unis l'exigent, à ne pas
divulguer, exporter ou ré-exporter le Logiciel
Sous Licence ou une partie quelconque de
celui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de
l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, du
Soudan, de la Syrie ou en direction d'autres
pays (y compris leurs habitants ou leurs res-
sortissants) pour lesquels les Etats-Unis ont
adopté des restrictions ou des interdictions
concernant l'exportation de produits et de
services.
12. DROIT APPLICABLE. Le présent con-
trat est soumis au droit de la République
Fédérale d'Allemagne , à l'exclusion de toute
autre législation et de tout renvoi. Le tribunal
compétent est celui de Munich, pour autant
que vous soyez commerçant au sens du
Code du commerce.
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