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• Le présent Produit BenQ Mobile ou ses compo-
sants échangés et renvoyés à BenQ Mobile ou son
prestataire deviennent propriété de BenQ Mobile.
• La présente garantie s'applique uniquement aux
Produits BenQ Mobile neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par
BenQ Mobile France SAS, 4, Rue Cambon,
F- 75001 Paris pour les Produits achetés en
France.
• La présente garantie représente l'unique recours
du Client à l'encontre de BenQ Mobile pour la ré-
paration des vices affectant le Produit
BenQ Mobile. BenQ Mobile exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages maté-
riels et immatériels directs ou indirects, et notam-
ment la réparation de tout préjudice financier
découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploita-
tion, ainsi que des pertes de données. En aucun
cas BenQ Mobile n'est responsable des domma-
ges survenus aux biens du Client sur lesquels est
connecté, relié ou intégré le Produit BenQ Mobile,
sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de BenQ Mobile ne
peut être mise en cause pour les dommages sur-
venus aux logiciels intégrés dans le Produit
BenQ Mobile par le Client ou tout tiers à l'excep-
tion de BenQ Mobile.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Produit
BenQ Mobile ne font pas naître une nouvelle pé-
riode de garantie, qui demeure en tout état de
cause la durée initiale, sauf disposition impérati-
ve contraire.
• BenQ Mobile se réserve le droit de facturer au
client les frais découlant du remplacement ou de la
réparation du Produit BenQ Mobile lorsque le dé-
faut du Produit BenQ Mobile n'est pas couvert par
la garantie. De même BenQ Mobile pourra factu-
rer au Client les frais découlant de ses interven-
tions sur un Produit BenQ Mobile remis par le
Client et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez con-
tacter en priorité votre revendeur, ou bien le service
téléphonique de BenQ Mobile dont vous trouverez le
numéro dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu entre vous et
BenQ Mobile GmbH & Co. OHG ("BenQ"), République
Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous autorise à utili-
ser le Logiciel Sous Licence, spécifié au point 1 ci-des-
sous ("Logiciel"), installé sur votre téléphone,
enregistré sur CD-Rom, reçu par voie électronique ou
par téléchargement à distance, conformément aux
clauses et conditions énoncées ci-après. Ce logiciel
peut, selon le cas, être téléchargé depuis les pages In-
ternet de BenQ ou chargé à partir d'autres supports de
données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'utiliser
votre téléphone. En utilisant votre téléphone, en instal-
lant , copiant ou en utilisant le logiciel, vous reconnais-
sez avoir lu et compris le présent contrat. Vous
reconnaissez également que vous acceptez les clau-
ses et conditions du présent contrat de licence. Vous
acceptez aussi que, dans le cas où BenQ ou un tiers,
lui ayant accordé une licence, serait contraint d'enga-
ger une action, judiciaire ou extrajudiciaire , pour faire
valoir ses droits sur la base du présent contrat, BenQ
et/ou ce tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté de
la reconnaissance de ses autres droits, le rembourse-
ment des frais engagés ainsi que des honoraires
d'avocat raisonnablement engagés . Si vous n'accep-
tez pas toutes les clauses et conditions du présent
Contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer, copier ou
à utiliser le logiciel de quelconque autre manière. Sauf
disposition contraire, le présent Contrat s'applique à
toutes les mises à jours, versions, révisions ou déve-
loppements du Logiciel Sous Licence.
1.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS LI-
CENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence » men-
tionné dans le présent contrat désigne toutes les
formes de logiciels et progiciels, présents dans votre
téléphone, contenus dans les disques, CD-ROMs,
e-mails incluant les pièces jointes et tout support
fourni avec ou accompagnant le présent Contrat.
Ceci inclut les logiciels et progiciels fournis par BenQ
ou des tiers sous toutes ses versions, incluant les
versions modifiées et améliorées ainsi que les co-
pies, qu'ils soient téléchargés à distance, par voie
électronique à partir des pages Internet BenQ ou
d'autres serveurs ou obtenus sur tout autre support.
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