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2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous Li-
cence et tous les droits attachés audit Logiciel, sans
aucune restriction, y compris les droits de propriété,
appartiennent à BenQ, à ses filiales ou aux tiers leur
ayant accordé une licence. Le Logiciel Sous Licence
bénéficie de la protection prévue par les conventions
internationales ainsi que par toutes les législations
nationales relatives à la propriété intellectuelle. Le
présent Contrat ne vous confère aucun droit et no-
tamment aucun titre de propriété sur le Logiciel Sous
Licence. La structure, l'organisation et le code du Lo-
giciel Sous Licence sont des secrets commerciaux
de BenQ, de ses filiales ou des tiers leur ayant ac-
cordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies les
mentions concernant les droits de propriété intellec-
tuelle ("copyright notice").
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous ac-
corde une licence non exclusive et non transférable
d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour votre seul
usage. Dans ce cadre, vous pouvez installer ou utili-
ser le Logiciel Sous Licence installé sur le téléphone.
Le Logiciel Sous Licence constitue avec le téléphone
un seul et unique produit et ne peut être utilisé qu'avec
le téléphone conformément aux présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes pas
autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à décompi-
ler, à désassembler, à décoder le Logiciel Sous Li-
cence ou à effectuer des tâches dérivées sur le
Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui est
précisé ci-après :
(a)
Vous pouvez effectuer une copie de sauvegar-
de du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la do-
cumentation). Toutes les autres copies que vous
pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent
une violation du présent contrat.
(b)
Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence en
respectant le présent contrat de licence ; en particu-
lier, vous ne devez pas modifier le Logiciel Sous Li-
cence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant .
(c)
Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que ce
soit, sans l'autorisation expresse de BenQ.
(d)
Vous ne devez pas effectuer d'opération de ré-
tro-ingénierie, de décompilation, de modification, de
désassemblage ou de décodage sur le Logiciel
Sous Licence sauf si ces opérations sont expressé-
ment autorisées par la législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par BenQ d'utiliser de
manière abusive le Logiciel Sous Licence ou les
données obtenues à l'aide du Logiciel Sous Licence.
Une telle utilisation abusive peut constituer une vio-
lation du droit allemand, américain ou de tout autre
droit et entraîner la responsabilité de son auteur.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation conforme
du Logiciel Sous Licence aux termes du présent
contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vigueur
avec l'installation du Logiciel Sous Licence, la copie
ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en fonction
de l'événement qui se produit le premier. Vous pou-
vez résilier à tout moment le contrat de licence en ef-
façant ou en retirant d'une autre manière quelconque
le Logiciel Sous Licence, y compris toutes les copies
de sauvegarde et la documentation fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin automatique-
ment et immédiatement si vous violez l'une des dis-
positions du présent contrat. Les droits et obligations
des articles 2, 5, 6, 7, 9, 12, et 13 restent valides au-
delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous licence
vous est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune
sorte. Ni BenQ, ni aucune filiale du groupe, ni les
tiers leur ayant accordé une licence, ne donnent de
garantie, explicite ou implicite, concernant l'adéqua-
tion du logiciel à un besoin ou à un usage particulier
ou concernant la non-violation de droits de propriété,
de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de
droits des marques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée con-
cernant les fonctions du Logiciel Sous Licence ou
son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou in-
terruption pour lequel BenQ et le tiers fournisseur de
logiciel ne prennent aucune responsabilité à leur
charge. D'éventuelles informations fournies par
BenQ ou au nom du groupe ne constituent pas une
garantie et n'engendre aucune responsabilité au
sens du présent contrat de licence. Vous êtes seul et
entièrement responsable de l'installation et de l'utili-
sation du logiciel.
8.
BenQ assure uniquement les obligations formu-
lées expressément dans le présent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses filiales ou
les tiers leur ayant accordé une licence ne pourront
être tenus responsables de dommages matériels
et/ou immatériels, directs ou indirects, et notamment
des frais nécessaires pour se procurer des biens ou
services de substitution, des manques a gagner, des
pertes de profit, de l'interruption d'exploitation, de la
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