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Contrat de licence
Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu
entre vous et Siemens Aktiengesellschaft
("Siemens"), République Fédérale d'Allema-
gne. Ce contrat vous autorise à utiliser le
Logiciel Sous Licence, spécifié au point 1 ci-
dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par
voie électronique ou par téléchargement à
distance, conformément aux clauses et con-
ditions énoncées ci-après. Ce logiciel peut,
selon le cas, être téléchargé depuis les pa-
ges Internet de Siemens ou chargé à partir
d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat
avant d'utiliser votre téléphone. En utilisant
votre téléphone, en installant , copiant ou en
utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir
lu et compris le présent contrat. Vous recon-
naissez également que vous acceptez les
clauses et conditions du présent contrat de
licence. Vous acceptez aussi que, dans le
cas où Siemens ou un tiers, lui ayant accor-
dé une licence, serait contraint d'engager
une action, judiciaire ou extrajudiciaire , pour
faire valoir ses droits sur la base du présent
contrat, Siemens et/ou ce tiers serait en droit
d'exiger de vous, à côté de la reconnaissan-
ce de ses autres droits, , le remboursement
des frais engagés ainsi que des honoraires
d'avocat raisonnablement engagés . Si vous
n'acceptez pas toutes les clauses et condi-
tions du présent Contrat, vous n'êtes pas
autorisé à installer, copier ou à utiliser le logi-
ciel de quelconque autre manière. Sauf dis-
position contraire, le présent Contrat
s'applique à toutes les mises à jours, ver-
sions, révisions ou développements du Logi-
ciel Sous Licence.
1
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL
.
SOUS LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous
Licence » mentionné dans le présent contrat
désigne toutes les formes de logiciels et pro-
giciels, présents dans votre téléphone, con-
tenus dans les disques, CD-ROMs, e-mails
incluant les pièces jointes et tout support
fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels
fournis par Siemens ou des tiers sous toutes
ses versions, incluant les versions modifiées
et améliorées ainsi que les copies, qu'ils
soient téléchargés à distance, par voie élec-
tronique à partir des pages Internet Siemens
ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel
Sous Licence et tous les droits attachés
audit Logiciel, sans aucune restriction, y
compris les droits de propriété, appartien-
nent à Siemens, à ses filiales ou aux tiers
leur ayant accordé une licence. Le Logiciel
Sous Licence bénéficie de la protection pré-
vue par les conventions internationales ainsi
que par toutes les législations nationales re-
latives à la propriété intellectuelle. Le pré-
sent Contrat ne vous confère aucun droit et
notamment aucun titre de propriété sur le
Logiciel Sous Licence. La structure, l'organi-
sation et le code du Logiciel Sous Licence
sont des secrets commerciaux de Siemens,
de ses filiales ou des tiers leur ayant accordé
une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est
autorisée, vous devez reproduire sur toutes
les copies les mentions concernant les droits
de propriété intellectuelle ("copyright
notice").
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens
vous accorde une licence non exclusive et
non transférable d'utilisation du Logiciel
Sous Licence pour votre seul usage. Dans
ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser le
Logiciel Sous Licence installé sur le télépho-
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