Contrat De Licence - Siemens AX75 Mode D'emploi

• De même, la responsabilité de Siemens ne
peut être mise en cause pour les dommages
survenus aux logiciels intégrés dans le Produit
Siemens par le Client ou tout tiers à l'exception
de Siemens.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit Siemens ne font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure en tout état
de cause la durée initiale, sauf disposition im-
pérative contraire.
• Siemens se réserve le droit de facturer au client
les frais découlant du remplacement ou de la
réparation du Produit Siemens lorsque le défaut
du Produit Siemens n'est pas couvert par la ga-
rantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions
sur un Produit Siemens remis par le Client et en
bon état de fonctionnement.
Pour bénéficier de cette garantie, prière de vous
adresser à notre aide en ligne sur Internet
www.siemens.com/
mobilephonescustomercare
ou au service téléphonique de Siemens. Vous
trouverez le numéro de téléphone correspondant
dans le mode d'emploi.

Contrat de licence

Le présent contrat de licence est conclu entre vous
et Siemens Aktiengesellschaft ("Siemens"), Répu-
blique Fédérale d'Allemagne. Ce contrat vous
autorise à utiliser le Logiciel Sous Licence, spécifié
au point 1 ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par voie
électronique ou par téléchargement à distance,
conformément aux clauses et conditions énoncées
ci-après. Ce logiciel peut, selon le cas, être télé-
chargé depuis les pages Internet de Siemens ou
chargé à partir d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant d'uti-
liser votre téléphone. En utilisant votre téléphone,
en installant , copiant ou en utilisant le logiciel,
vous reconnaissez avoir lu et compris le présent
contrat. Vous reconnaissez également que vous
acceptez les clauses et conditions du présent con-
trat de licence. Vous acceptez aussi que, dans le
cas où Siemens ou un tiers, lui ayant accordé une
licence, serait contraint d'engager une action , judi-
ciaire ou extrajudiciaire , pour faire valoir ses droits
Contrat de licence
sur la base du présent contrat, Siemens et/ou ce
tiers serait en droit d'exiger de vous, à côté de la
reconnaissance de ses autres droits, , le rembour-
sement des frais engagés ainsi que des honoraires
d'avocat raisonnablement engagés . Si vous n'ac-
ceptez pas toutes les clauses et conditions du pré-
sent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer,
copier ou à utiliser le logiciel de quelconque autre
manière. Sauf disposition contraire, le présent
Contrat s'applique à toutes les mises à jours, ver-
sions, révisions ou développements du Logiciel
Sous Licence.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL SOUS
1.
LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Licence »
mentionné dans le présent contrat désigne toutes
les formes de logiciels et progiciels, présents dans
votre téléphone, contenus dans les disques, CD-
ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et tout
support fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels fournis
par Siemens ou des tiers sous toutes ses versions,
incluant les versions modifiées et améliorées ainsi
que les copies, qu'ils soient téléchargés à distance,
par voie électronique à partir des pages Internet
Siemens ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2. DROIT DE PROPRIETE . Le Logiciel Sous
Licence et tous les droits attachés audit Logiciel ,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à Siemens, à ses filiales
ou aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Lo-
giciel Sous Licence bénéficie de la protection pré-
vue par les conventions internationales ainsi que
par toutes les législations nationales relatives à la
propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel Sous Licence
sont des secrets commerciaux de Siemens, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété in-
tellectuelle ("copyright notice").
3. LICENCE D'EXPLOITATION . Siemens vous
accorde une licence non exclusive et non transfé-
rable d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour vo-
tre seul usage.Dans ce cadre, vous pouvez
installer ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé
sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence consti-
tue avec le téléphone un seul et unique produit et
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