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Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu en-
tre vous et Siemens Aktiengesellschaft
("Siemens"), République Fédérale d'Allema-
gne. Ce contrat vous autorise à utiliser le Lo-
giciel Sous Licence, spécifié au point 1 ci-
dessous ("Logiciel"), installé sur votre télé-
phone, enregistré sur CD-Rom, reçu par
voie électronique ou par téléchargement à
distance, conformément aux clauses et con-
ditions énoncées ci-après. Ce logiciel peut,
selon le cas, être téléchargé depuis les pa-
ges Internet de Siemens ou chargé à partir
d'autres supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat
avant d'utiliser votre téléphone. En utilisant
votre téléphone, en installant , copiant ou en
utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir
lu et compris le présent contrat. Vous recon-
naissez également que vous acceptez les
clauses et conditions du présent contrat de
licence. Vous acceptez aussi que, dans le
cas où Siemens ou un tiers, lui ayant accor-
dé une licence, serait contraint d'engager
une action , judiciaire ou extrajudiciaire ,
pour faire valoir ses droits sur la base du pré-
sent contrat, Siemens et/ou ce tiers serait en
droit d'exiger de vous, à côté de la recon-
naissance de ses autres droits, , le rembour-
sement des frais engagés ainsi que des
honoraires d'avocat raisonnablement enga-
gés. Si vous n'acceptez pas toutes les clau-
ses et conditions du présent Contrat, vous
n'êtes pas autorisé à installer, copier ou à
utiliser le logiciel de quelconque autre ma-
nière. Sauf disposition contraire, le présent
Contrat s'applique à toutes les mises à jours,
versions, révisions ou développements du
Logiciel Sous Licence.
Contrat de licence
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL
1.
SOUS LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous
Licence » mentionné dans le présent contrat
désigne toutes les formes de logiciels et pro-
giciels, présents dans votre téléphone, con-
tenus dans les disques, CD-ROMs, e-mails
incluant les pièces jointes et tout support
fourni avec ou accompagnant le présent
Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels
fournis par Siemens ou des tiers sous toutes
ses versions, incluant les versions modifiées
et améliorées ainsi que les copies, qu'ils
soient téléchargés à distance, par voie élec-
tronique à partir des pages Internet Siemens
ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel
Sous Licence et tous les droits attachés audit
Logiciel , sans aucune restriction, y compris
les droits de propriété, appartiennent à Sie-
mens, à ses filiales ou aux tiers leur ayant ac-
cordé une licence. Le Logiciel Sous Licence
bénéficie de la protection prévue par les con-
ventions internationales ainsi que par toutes
les législations nationales relatives à la pro-
priété intellectuelle. Le présent Contrat ne
vous confère aucun droit et notamment aucun
titre de propriété sur le Logiciel Sous Licence.
La structure, l'organisation et le code du Logi-
ciel Sous Licence sont des secrets commer-
ciaux de Siemens, de ses filiales ou des tiers
leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est
autorisée, vous devez reproduire sur toutes
les copies les mentions concernant les droits
de propriété intellectuelle ("copyright notice").
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