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Certificat de garantie
tion, la configuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente ga-
rantie le manuel d'utilisation ainsi que tout
logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits
Siemens dotés d'éléments ou d'accessoi-
res non homologués par Siemens, les Pro-
duits dont les dommages sont causés
volontairement ou par négligence (bris,
casses, humidité, température inadéqua-
te, oxydation, infiltration de liquide, surten-
sion électrique, incendie, ou tout autre cas
de force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de
réparation et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par siemens), et les
Produits envoyés en port dû à Siemens ou
à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse comportant
la date d'achat par le Client sert de preuve
de garantie. Une copie de ce document
justifiant de la date de départ de la garantie
est à fournir pour toute mise en œuvre de la
présente garantie. Un justificatif d'achat
doit au moins comporter le nom et le logo
de l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit faire va-
loir ses droits à garantie dans les deux
mois de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de
Siemens.
• La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est
délivrée par Siemens SAS, 9,
Boulevard Finot, F- 93200 SAINT DENIS
pour les Produits achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le
Produit Siemens. Siemens exclut donc
toute autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels di-
rects ou indirects, et notamment la répara-
tion de tout préjudice financier découlant
d'une perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Siemens n'est responsable des
dommages survenus aux biens du Client
sur lesquels est connecté, relié ou intégré
le Produit Siemens, sauf disposition impé-
rative contraire.
De même, la responsabilité de Siemens
ne peut être mise en cause pour les dom-
mages survenus aux logiciels intégrés
dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le
Produit Siemens ne font pas naître une
nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf
disposition impérative contraire.
• Siemens se réserve le droit de facturer au
client les frais découlant du remplacement
ou de la réparation du Produit Siemens
lorsque le défaut du Produit Siemens n'est
pas couvert par la garantie. De même Sie-
mens pourra facturer au Client les frais dé-
coulant de ses interventions sur un Produit
Siemens remis par le Client et en bon état
de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre reven-
deur, ou bien le service téléphonique de Sie-
mens dont vous trouverez le numéro dans le
manuel d'utilisation ci-joint.
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