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13. DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le fabricant :
Déclare que :
ETS CARRÉ S.A.S.
B.P. 6
Z.A. Les Fours
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
La bineuse de marque CARRÉ
Type ÉCONET
N° de série 38412121 - 2013
Est conforme aux dispositions de la directive «machines»
(Directive 2006/42/CE) et aux législations nationales la transposant.
Est également conforme aux dispositions des normes Européennes
harmonisées suivantes :
- NF EN ISO 12100 :2010
Est également conforme aux normes nationales et aux dispositions
techniques suivantes :
- ISO 730-1
Fait à St Martin des Noyers
Le 20 Janvier 2012
Benoît CARRÉ
Page 54
Président
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