Publicité
8
INDICATIONS GÉNÉRALES
ci proviennent. Pour demander
ces informations, l'utilisateur
devra justifier de son statut de
propriétaire du véhicule et de
son identité.
Le droit de renseignement re-
couvre également les infor-
mations concernant les don-
nées qui ont été transmises
à d'autres entreprises ou ins-
tances.
La politique de confidentialité
respectivement applicable est
disponible sur la page Internet
du constructeur du véhicule.
Cette politique de confiden-
tialité comprend des informa-
tions concernant le droit de
suppression ou de rectifica-
tion des données. Le construc-
teur du véhicule met également
à disposition ses données de
contact sur Internet et celles du
responsable chargé de la pro-
tection des données.
Le propriétaire du véhicule
peut également faire lire les
données enregistrées dans
le véhicule, le cas échéant, à
titre payant chez un partenaire
BMW Motorrad ou un autre ré-
parateur agréé qualifié ou un
atelier spécialisé.
La lecture des données du vé-
hicule s'effectue par l'intermé-
diaire de la prise de diagnostic
embarqué (OBD) prescrite par
la loi dans le véhicule.
Exigences légales concernant
la divulgation de données
Le constructeur du véhicule est,
dans le cadre du droit en vi-
gueur, tenu de mettre à dispo-
sition des autorités les données
enregistrées dans son entre-
prise. La mise à disposition de
données dans la mesure re-
quise a lieu de manière indivi-
duelle, par ex. en vue d'élucider
une infraction.
Les pouvoirs publics sont auto-
risés, dans le cadre du droit en
vigueur, à consulter des don-
nées enregistrées dans le véhi-
cule dans des cas particuliers.
Données de fonctionnement
dans le véhicule
Les boîtiers électroniques
traitent des données pour le
fonctionnement du véhicule.
Ceci comprend, entre autres :
Messages d'état du véhicule
et de ses composants, par
ex. vitesse de roue, vitesse
circonférentielle de roue, dé-
célération de mouvement
Conditions ambiantes, par ex.
température
Les données traitées sont elles-
mêmes uniquement traitées
Publicité
