Ram Trucks CHASSIS CAB 2009 Guide De L'automobiliste page 51

les sociétés d'assurance, les représen-
tants du gouvernement et les chercheurs
professionnels, associés par exemple aux
universités, aux hôpitaux et aux sociétés
d'assurance, peuvent demander de telles
enquêtes.
Si Chrysler LLC entreprend une enquête
(peu importe l'initiative), la société ou son
représentant désigné doit obtenir la per-
mission du détenteur approprié du véhi-
cule (généralement le propriétaire ou le
locataire) avant d'accéder aux données
électroniques enregistrées, à moins qu'un
tribunal ne l'ordonne (par exemple, en
vertu d'un mandat). Si l'entité chargée de
la garde du véhicule l'exige, une copie
des données lui sera remise. Les données
générales qui ne désignent pas de véhi-
cules ou d'accidents précis peuvent être
publiées aux fins d'intégration dans des
bases de données sur les accidents
comme celles que tiennent à jour le gou-
vernement américain et différents États ou
provinces. Les données de nature déli-
cate, telles que celles qui pourraient per-
mettre de reconnaître un conducteur, un
véhicule ou un accident en particulier,
seront traitées en toute confidentialité.
Chrysler LLC ne divulguera les données
confidentielles à aucune tierce partie, sauf
dans les cas qui suivent :
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées dans une défense
en cas de litige impliquant un produit
Chrysler LLC.
AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Paramètres de données pouvant être en-
registrés :
• les codes d'anomalie et l'état des té-
moins des systèmes de sécurité à com-
mande électronique, y compris ceux du
dispositif de retenue à sac gonflable;
• l'état du témoin de désactivation du sac
gonflable (selon l'équipement);
• le moment du déploiement des sacs
gonflables (en termes de cycles d'allu-
mage et de kilométrage);
• la force de déploiement des sacs gon-
flables (s'il y a lieu);
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