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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPEN-
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au détail
ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une période de :
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale ou locative.
Un produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu'on l'utilise dans le
cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n'importe quel
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
fins commerciales lorsque, à n'importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessio-
nnaire VTT Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays
où la vente a été conclue;
-
Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de VTT Can-Am autorisé;
-
Le VTT Can-Am 2020 doit être acheté dans l'EEE par un résident de
l'EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie par un réside-
nt de la Turquie; et
-
L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
DANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
®
2020
163
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