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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE BRUIT
Il est interdit de trafiquer le
système
de
émissions de bruit!
En vertu de la loi fédérale améri-
caine et des lois provinciales cana-
diennes, il peut être interdit d'effe-
ctuer les opérations suivantes :
1. La dépose ou la mise hors
d'usage par quiconque n'ayant
pas pour intention de procéder
à l'entretien, à la réparation ou
au remplacement d'un dispositif
incorporé à un véhicule neuf
dans le but d'en contrôler le
bruit avant la vente ou la livrai-
son à l'acheteur, ou en cours
d'utilisation, ou encore
2. L'utilisation du véhicule après
qu'un tel dispositif ou élément
de conception a été enlevé ou
rendu inopérant par toute perso-
nne.
Les opérations suivantes sont
considérées comme des actes de
trafiquage :
1. La dépose, l'altération ou la
perforation du silencieux ou
d'un composant du moteur
acheminant les gaz d'échappe-
ment du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la
perforation d'une partie du sys-
tème d'admission d'air.
3. Le remplacement de pièces
mobiles du véhicule ou de
pièces du système d'échappe-
ment ou d'admission d'air par
des pièces autres que celles
prescrites par le fabricant.
4. Un entretien inadéquat.
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réduction
des
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