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4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date
à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période de:
1. Vingt quatre mois (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou récréa-
tive.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale.
Une motomarine est considérée comme étant utilisée commercialement
lorsqu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi
à n'importe quel moment durant la période de garantie. Une motomarine
est aussi considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est
identifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Il est à noter que la durée ainsi que toute autre modalité de la couverture de
garantie sont soumises à la législation locale ou nationale en vigueur dans le pays
du client.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un Distributeur/ Concessionnaire
Sea-Doo autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a
été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit avoir été achetée à l'intérieur de l'EEE par un
résident de l'EEE, dans la CEI pour les résidents de la CEI et en Turquie pour les
résidents de la Turquie;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
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