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GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET
CANADA: MOTOMARINES SEA-DOO
1. PORTÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motomarines Sea-Doo
de l'année modèle 2016 vendues par les concessionnaires BRP autorisés (tel
que défini ci-après) aux États-Unis d'Amérique («É.-U.») et au Canada contre tout
vice de conception ou de fabrication pour la période et aux conditions décrites
ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si: (1) la motomarine Sea-Doo a
été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe
quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification de la
motomarine Sea-Doo a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses
performances ou de sa durée de vie; ou la motomarine Sea-Doo a été modifiée
dans le but de changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU LES PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à
la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables
à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, d'un
entretien ou d'un service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de
pièces n'ayant pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dom-
mages résultant de réparations effectuées par une personne n'étant pas un
concessionnaire BRP autorisé;
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2016
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