Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2021 CAN-AM
-
Le VCC Can-Am 2021 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
-
Le VCC Can-Am 2021 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
-
L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION DE
LA GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am dans
les trois (3) jours suivant la découverte d un vice; il doit également lui do-
nner un accès raisonnable au produit ainsi qu un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au concessionnaire Can-Am
une preuve d achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le
début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient
la propriété de BRP.
7) OBLIGATIONS DE BRP
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d utilisa-
tion, d entretien et de service, présentent un défaut, ou soit à remplacer
ces pièces par des pièces d origine VCC Can-Am neuves, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main d œuvre encouru par un concession-
naire VCC Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente gara-
ntie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée
à la réparation ou au remplacement des pièces. La responsabilité de BRP
est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation
ou la rescision de la vente du VCC au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
178
®
SSV
Publicité
Table des Matières
Dépannage
