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DS AUTOMOBILES DS 4 2023 Guide D'utilisation page 86

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Sécurité
calculateur d'airbags, un appel d'urgence est
lancé automatiquement.
Le système eCall (SOS) est un service
public d'intérêt général et gratuit.
Fonctionnement du système
– À la mise du contact, le voyant s'allume
quelques secondes puis s'éteint : fonctionnement
correct du système.
– Le voyant clignote rouge : pile de secours
déchargée. Elle se recharge en roulant quelques
minutes.
– Le voyant s'allume rouge fixe :
dysfonctionnement du système. Les services
d'appels d'urgence et d'assistance risquent de ne
pas fonctionner.
– Si le voyant ne s'allume pas à la mise
du contact, il s'agit également d'un
dysfonctionnement du système.
Si le problème persiste, consulter un réparateur
qualifié dans les meilleurs délais.
Le dysfonctionnement du système
n'empêche pas le véhicule de rouler.
Durant une mise à jour du système
télématique embarqué du véhicule, le
système eCall (SOS) est indisponible.
Traitement des données
Tout traitement de données à caractère
personnel par le système eCall (SOS) est
effectué dans le respect des règles en matière
de protection des données à caractère
personnel prévues par le Règlement 2016/679
(Règlement général sur la protection des
données – RGPD) ou par le RGPD du Royaume-
Uni de 2019 (sur la protection des données,
la confidentialité et les communications
électroniques) et la Directive 2002/58/CE
du Parlement européen et du Conseil, et en
particulier, vise à sauvegarder l'intérêt vital
des personnes concernées, conformément à
l'Article 6 (1), paragraphe d) du RGPD.
Le traitement de ces données est
strictement limité à la prise en charge du
système eCall (SOS) associé au numéro
européen d'appel d'urgence "112".
Le système eCall (SOS) ne peut collecter
et traiter que les données suivantes sur le
véhicule : numéro d'identification du véhicule,
type de véhicule (véhicule de tourisme,
véhicule utilitaire léger), type de carburant
ou source d'énergie, trois dernières positions
et directions suivies, nombre de passagers,
fichier journal horodaté de l'activation
automatique du système, avec horodatage.
Les destinataires des données traitées sont
les centres de réception des appels d'urgence
désignés par les autorités compétentes du
pays sur le territoire duquel ils sont situés afin
de recevoir en priorité et de prendre en charge
les appels destinés au numéro "112".
Conservation des données
Les données contenues dans la mémoire
du système ne sont pas accessibles en dehors
de celui-ci avant le déclenchement d'un appel.
Le système n'est pas traçable et ne fait pas
l'objet d'une surveillance constante en mode
de fonctionnement normal.
Les données de la mémoire interne du système
sont automatiquement et constamment
effacées. Seules les trois dernières positions
du véhicule, nécessaires au fonctionnement
normal du système, sont conservées.
Après le déclenchement d'un appel d'urgence,
l'historique des données est conservé au
maximum 13 heures.
Accès aux données
Vous disposez d'un droit d'accès aux
données et pouvez demander la rectification,
l'effacement ou la limitation du traitement des
données vous concernant dont le traitement
n'est pas conforme aux dispositions du
RGPD. Tout tiers auquel les données ont
été divulguées doit être notifié de toute
rectification, tout effacement ou toute
limitation effectué(e) conformément au RGPD
applicable, sauf si cela s'avère impossible ou
suppose un effort disproportionné.

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