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Déclaration du fabricant
relative au respect du règlement (UE) 2016/1628
Le soussigné: Manfred Wührmüller, Directeur du contrôle de qualité GMQ
Déclare par la présente que le type de moteurs/la famille de moteurs (*) ci-après respecte à tous égards
les prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (
délégués de la Commission (UE) 2017/654 (
(UE) 2017/656 de la Commission (
Toutes les stratégies de limitation des émissions sont conformes, le cas échéant, aux exigences
relatives à la stratégie de base de limitation des émissions (SBLE) et à la stratégie auxiliaire de limitation
des émissions (SALM) figurant à l'annexe IV, section 2, du règlement délégué (UE) 2017/654, et ont
été divulguées conformément à ladite annexe et à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.
1.1.
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du constructeur:
1.2.
Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):
1.3.
Nom et adresse du constructeur:
Motorenfabrik Hatz GmbH & Co. KG, Ernst-Hatz-Str. 16, 94099 Ruhstorf a.d. Rott
1.4.
Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu):
1.5.
Désignation du type de moteurs/désignation de la famille de moteurs/FT (*):
3/4H50TICD-vs
(Lieu) (Date):
1
(
) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant
les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion
interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n
et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).
2
(
) Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites
d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L
102 du 13.4.2017, p. 1).
3
(
) Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à
combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 334).
4
(
) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives
relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles
non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p.
364).
5
(
) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les
services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
(JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).
140
Déclaration du constructeur
2
) et (UE) 2017/655 (
4
) et ne fait pas usage de stratégies d'invalidation.
Notice
3
) ainsi que du règlement d'exécution
Hatz
Hatz-Diesel
o
1024/2012 et (UE) n
3H50, 4H50
1
), des règlements
–
3/4H50TICD-cs,
o
167/2013 et modifiant
HATZ
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